Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÇáÌÒÁ 7Veuve Desaint, 1788 |
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ÇáÕÝÍÉ 38
... Son fentiment eft folidement réfuté par le Brun , dans fon traité Des fucceflions , liv . 2 , chap . 4 , no 3 . 4. Lorfque les propres des deux lignes vont à des héritiers différens , alors cha- que héritier peut faire réduire la ...
... Son fentiment eft folidement réfuté par le Brun , dans fon traité Des fucceflions , liv . 2 , chap . 4 , no 3 . 4. Lorfque les propres des deux lignes vont à des héritiers différens , alors cha- que héritier peut faire réduire la ...
ÇáÕÝÍÉ 46
... son héri- tier tenu de fes faits & promeffes , ne peu vent pas , dira - t - on , oppofer le défaut de fignification , ni prétendre , fous ce prétexte , à la propriété de la chofe cédée ; les feuls créanciers du cédant peuvent en tirer ...
... son héri- tier tenu de fes faits & promeffes , ne peu vent pas , dira - t - on , oppofer le défaut de fignification , ni prétendre , fous ce prétexte , à la propriété de la chofe cédée ; les feuls créanciers du cédant peuvent en tirer ...
ÇáÕÝÍÉ 74
... son décès , fur les premiers deniers qui proviendront , des biens & effets de fa fucceffior , meubles & im- meubles . C'eftici la claufe principale de la do- nation . A s'en tenir à cette claufe , c'eft fur les biens & effets de fa ...
... son décès , fur les premiers deniers qui proviendront , des biens & effets de fa fucceffior , meubles & im- meubles . C'eftici la claufe principale de la do- nation . A s'en tenir à cette claufe , c'eft fur les biens & effets de fa ...
ÇáÕÝÍÉ 83
... Son principal moyen confiftoit à dire , 4 ° que la réferve de difpofer étoit une claufe légitime , non contraire aux loix qui défendent aux époux de s'avantager pendant leur mariage : que cette clause ne contient pas la faculté de s ...
... Son principal moyen confiftoit à dire , 4 ° que la réferve de difpofer étoit une claufe légitime , non contraire aux loix qui défendent aux époux de s'avantager pendant leur mariage : que cette clause ne contient pas la faculté de s ...
ÇáÕÝÍÉ 92
... des biens , 280,000 livres , chargée du total des dettes , 140,000 livres . Son bénéfice fera de 140,000 livres ; il ne pourra : divifer les charges ; abandonner les 80,000 livres de biens 92 DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE , § IV .
... des biens , 280,000 livres , chargée du total des dettes , 140,000 livres . Son bénéfice fera de 140,000 livres ; il ne pourra : divifer les charges ; abandonner les 80,000 livres de biens 92 DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE , § IV .
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve