diftinguent en électifs - collatifs & § I. Définition: différens genres d'éman- ibid II. Quand l'émancipation tacite qui 49.9 XI. Des empêchemens prohibitifs, § I. Définition; origine notions gé- nérales fur les emphytéoses les plus $ II. Par qui les emphytéofes en gé- néral peuvent être confenties. Né- ceffité des formalités requifes en cas d'aliénation, par rapport aux biens eccléfiaftiques, Si les emphytéofes donnent ouverture aux droits de cen- tieme denier, de lods & ventes, de relief, de retrait lignager, Si le bail- leur a l'action en reftitution pour lé- fion d'outre moitié. Si les créanciers du preneur peuvent faifir & vendre § III. Obligations refpectives du bail- leur & du preneur. Si le preneur a emphyteofe à temps, fes héritiers ou ibid §. III. De l'enchère fur publications; fes S IV. Effets de l'enchère ENCIS, ibid 575 Voyez Clos, tom. 4, pag. 572. 585 586 ibid § I. Définition: notions générales. Ren- ibid 592 595 § IV. En quoi l'aval differe-t-il des ENFANT, 5.97 I. Définition: renvois. Droit des § II. De la fignification plus ou moins ENFANS EXPOSÉS, 601 604 I. Définition état des enfans expo- 578 ENGAGE, ou VIF-GAGE, 579 ENGAGEMENT, 614 616 617 Ggggg 9 ENGAGEMENT D'IMMEUBLE, II. Droits qui n'appartiennent pas aux engagiftes objets dont ils ne peuvent IV. Le domaine engagé, qui eft re- tiré par un prince apanagifte, eft-il réuni à fon apanage? Queftion relative à la coupe des bois qui font fur pied, dans le cas de retrait d'un domaine 617 pofent la forme extérieure de l'enregif- trement, & la publication des loix, § VI. Effets de l'enregistrement. De ENQUÊTE 623 625 ENSAISINEMENT, 675 678 679 680 681 ENSAISINEMENT des actes d'aliénation ENSEIGNE, Voyez Ecole, pag. 381, Univerfité 628 630 ENTERINEMENT ENTERREMENT, 682 § I. Définition: Renvoi. Précautions & délai néceffaires avant l'enterre- § II. Par qui les inhumations doivent être faites? Droit des curés par rap- port à la levée & au tranfport des corps qu'ils n'enterrent point. Par qui les funérailles des curés font célébrées, § III. Réglement concernant la décence avec laquelle on doit procéder aux § IV. Droits utiles auxquels les enter- remens peuvent donner lieu au pro- fit des curés, de leur clergé, des |