128 § XV. Dans quels cas l'aliénation de la XVIII. Des intérêts de la dot, 135 § XIX. De l'hypotheque de la dot fur § XX. De l'hypotheque de la dot fur XXI. De l'hypotheque de la dot fur § XXIII. L'hypotheque de la dot eft préférée à toute autre hypotheque de la même date. Faveur accordée aux XXIV. Préférence dont jouit l'hypo- theque de la dot, au parlement de § XXV. Du privilége de la dot fur les biens mobiliers. Renvois aux mots IV. Quels font les biens du mari, que la coutume de Paris, & le droit le plus commun des coutumes affujétit au douaire? 183 SV. En quoi confifte le douaire conventionel? Peut-il excéder le douaire coutumier ? 186 191 § VI. Quand les héritages fujets au douaire ceffent-ils de l'être ? De l'indemnité qui peut être prétendue par la douairiere, § VII. Pour quelle portion la femme & les enfans ont-ils droit de jouir des héritages fujets au douaire coutumier, dans les feconds & ultérieurs mariages? 194 § VIII. Bénéfice & charges du douaire coutumier, 198 § IX. Bénéfice & charges du douaire conventionel, 204 § X. En quelles occafions la femme & les enfans peuvent-ils réclamer le douaire? Comment en font-ils faifis? requifes pour en être pourvu. Renvois, ibid 220 227 DROIT DE PURE FACULTÉ, DROFT DES GENS, ibid § I. Définition: prérogative du doublelien fon origine. Principe général, ibid 255 § I. Définition: deux efpeces de droit des. gens, l'un naturel, l'autre pofitif: notions générales, ibid § II. Quel eft le juge de l'étranger en France 256 § III. La réparation des délits commis dans un état, peut-elle être poursuivie dans un autre? 258 §. IV. De l'exécution des a&tes paffés en pays étranger, & des jugemens qui y ont été rendus. Affaire de Douglas, ibid PREMIERE QUESTION. Doit-on permettre d'entendre les témoins en France, pour l'inftruction du jugement, fur l'état civil, qui dois in § I. Définition & origine des droits III. Les droits honorifiques dans les églifes font-ils ceffibles? Quel eft leur fondement ? En vertu de quels ti- tres peuvent-ils être prétendus? 285 § IV. En quoi confiftent les différens SECT. 2. Des prieres nominales, ibid SECT. 3. Du droit d'encens 293 SECT. 4. Du droit de banc dans le ibid 294 SECT. 5. Du droit de fépulture, 295 SECT. 6. Des litres & armoiries, 296 IV. Dans l'ordre politique, toute au- torité légitime a pour bâfe les con- ventions. L'esclavage ne peut être établi par une convention valable, § V. Du contrat focial: fes effets. Sens précis des mots Souverain, Etat, Puiffance, Citoyen, Sujet, 309 VI. Des loix fondamentales. Diftinc- tion entre la puiffance législative, & la puiffance exécutrice. Sens des mots Gouvernement, Prince, Magiftrat, 6 VII. De l'inftitution du gouvernement & de fes différentes formes. Dans muns aux duchés-pairies, & noa- pairies: obfervations relatives, 341 6 IV. Exemption des droits feigneuriaux en cas de mutation des duchés, affu- rée par la déclaration de 1782, 343 § I. Définition: Origine des duels ; Trois époques fous lesquelles on peut § II. Etat actuel : défenfes générales & abfolues des duels loix relatives, § III. Queftions particulieres fur les |