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" La dépense du séjour, de l'entretien et du traitement des personnes placées dans les hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet. — La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement... "
Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ... - ÇáÕÝÍÉ 419
龂 Edmond Herman - 1855
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 553-582

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...personnes dirigées par FaJministration sur fes établissements d'aliénés sera ar'réte'e par le préfe!, sur le mémoire des agents préposés à ce transport.....du séjour et du traitement des personnes placées jlans les hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...sur la proposition du préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport dei personnes dirigées par l'administration sur les établissements...le préfet, sur le mémoire des agents préposés a ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans...

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 55

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par lé préfet. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées par les départements dans les établissements privés sera fixée par tel traité» passés par le...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...hospices ou élablissemens publics d'aliénés sera re'glée d'après un tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées par les départpmens dans les établissemens privés sera fixée par les traités passés par le département,...

De la Réforme des Prisons en France, basée sur la doctrine du Système Pénal ...

Louis Mathurin MOREAU-CHRISTOPHE - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...des ports 2i5,ooo Vivres • • 9 55 ' 6o ° Habillement, couchage, chaussure . ! 245,ooo tretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les hospices ou les établissemens publics d'aliénés, sera à la charge de ces personnes ; à défaut, à la charge...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1886
...hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après nn tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées par les départements dans les établissernent.pfive's sera fixée par les traités passe's par le...

Actes de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de ..., ÇáãÌáÏ 6

Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...par le Conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par...l'entretien , du séjour, et du traitement des personnes placéesdans les hospices ou établissements publicsd'aliénés, sera réglée d'après un tarif arrêté...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...hospices ou établissernens publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées par I.es départemens dans lesclablissemens pri\é& sera fixée par les traités passés par le département...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 21

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...par le conseil général, sur la proposition du préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par...séjour et du traitement des personnes placées dans les hospice» ou établissements publics d'aliéoéssera réglée d'après uotani arrêté par le préfet....

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 21

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 872
...suri» proposition du préfet , et approuvées pu le ministre. Art. 26. La dépense dn transport de! personnes dirigées par l'administration sur les établissements...sera arrêtée par le préfet, sur le mémoire des agi' tus préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, da séjour et du traitement des personnes...




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