...traitement est fixé par le comité d'arrondissement, sur t ivii du conseil municipal. Tout département est tenu d'entretenir une école normale primaire, soit...réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cette école est, autant que possible, établie dans un cheflieu de canton ; les élèves y recevront...

...qui doit aussi leur fournir un logement, ou une indemnité qui en tienne lieu. i. ,. Article 35. — Tout département sera tenu d'entretenir une école...soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou deux départements voisins, à l'effet d'aider les communes ù se procurer des instituteurs publics....

...population excède six mille urnes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. Art ii. — Tout département sera tenu d'entretenir une école...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant ù un on plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer...

...population excède >!x mille âmes , devront avoir en outre une •'<•/,!/ primaire supérieure. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire , soit par lui-même, suit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisin*. — Le» conseils génciaux délibéreront...

...population excède six mille âmes , devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école...plusieurs départements voisins. . Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretieû des écoles normales primaires. Ils délibéreront...

...dou lia population excède six mule ames, devrout avoir en outre une école primaire supérieure. xi. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils-généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des...

...excède six mille âmes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. • • Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soil en se réunissant h un ou plusieurs départements voisins. Les conseils généraux délibéreront...

...(2) Peut-on considérer comme écoles publique« celtes qui sont fondées par de« associations, 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs déparlemens voisin?. la. Il sera fourni à tout inslitufeur communal : i° Un local convenablement...

...dont la population excède six mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé,...

...population excède six mille âmes , devront avoir en outre une école primaire supérieure. ART. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des...