Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française, المجلد 26Imprimerie Nationale, 1906 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
10 février 12 août 15 janvier 15 mars 15 octobre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er novembre 1re classe 21 août 25 juillet 27 janvier 28 juin 2º classe 30 avril 31 décembre 31 janvier affaires étrangères Agent consulaire ambassadeur attaché autorisé attaché payé cabinet du ministre chancelier de seconde chancelier de troisième chargé d'affaires chargé des fonctions chevalier commission consul de deuxième consul de première consul de seconde consul général consul suppléant deuxième classe diplômé de l'École direction des consulats direction politique disponibilité division des fonds drogman élève consul élève interprète élève vice-consul envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre gérant du consulat gérant du vice-consulat Idem installé l'École des langues langues orientales vivantes Légion d'honneur Ministre des affaires ministre plénipotentiaire officier d'académie première classe prendre rang seconde classe secrétaire d'ambassade secrétaire de deuxième secrétaire de première secrétaire de troisième service sous-chef troisième classe vice-consul
مقاطع مشهورة
الصفحة 379 - Il a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement français. Exception est faite pour les affaires d'un caractère purement technique et d'ordre intérieur dans chaque administration française. Ces affaires pourront être traitées directement avec les Ministres compétents par les chefs des différents services institués en Tunisie.
الصفحة 376 - Paris (22 novembre 1884), — directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice...
الصفحة 379 - Le représentant du gouvernement de la République française en Tunisie porte le titre de Résident général et relève du Ministre des affaires étrangères. Art. 2. — Le Résident général est dépositaire des pouvoirs de la République dans la Régence. Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les Européens et les indigènes.
الصفحة 343 - En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement.
الصفحة 360 - Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle. En cas de mutation, le compte de l'année est divisé suivant la durée de la gestion des différents titulaires, et chacun d'eux rend séparément, à l'autorité chargée de le juger le compte des opérations qui le concernent.
الصفحة 34 - ... de la loi du 30 juin 1899 sur les, accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère; par Edouard Serre, conseiller à la Cour de cassation.
الصفحة 323 - Us doivent faire connaître au moment de leur inscription s'ils se destinent à la carrière diplomatique ou à la carrière consulaire et...
الصفحة 372 - ... à traiter, de déclarer qu'il ne garde aucune pièce originale, et de s'engager, dans le cas où il aurait pris des copies, à n'en rien publier sans y être autorisé, ainsi que le prescrit l'ordonnance du 18 août 1833. Immédiatement après la promulgation du présent règlement, une circulaire sera adressée aux agents diplomatiques ou consulaires actuellement en fonctions pour leur rappeler les prescriptions de la même ordonnance.
الصفحة 377 - Considérant que l'article 1er de la "Convention franco-tunisienne du 8 juin 188» donne au gouvernement français la faculté de provoquer dans la Régence les réformes administratives nécessaires pour la bonne organisation du pays...
الصفحة 369 - Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint.