Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Valeur & eftimation des effets affurés . CHAPITRE X. Défignation de la chofe affurée . 93 . 132 . 152 . 181 . 194 . 257 . 285 . CHAPITRE XI . Juftification que la chofe affurée a été mise en rifque . CHAPITRE XII . Des rifques maritimes ...
... Valeur & eftimation des effets affurés . CHAPITRE X. Défignation de la chofe affurée . 93 . 132 . 152 . 181 . 194 . 257 . 285 . CHAPITRE XI . Juftification que la chofe affurée a été mise en rifque . CHAPITRE XII . Des rifques maritimes ...
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... valeur foit réelle ; parce que dans ce dernier cas , il s'agit d'une Affurance proprement dite . Santerna , part . 3 , n . 44. Scaccia , S. I , queft . 1 , n . 169. Straccha , de affecur . gl . 6 , n . 4. Leffius , lib . 2 , cap . 28 ...
... valeur foit réelle ; parce que dans ce dernier cas , il s'agit d'une Affurance proprement dite . Santerna , part . 3 , n . 44. Scaccia , S. I , queft . 1 , n . 169. Straccha , de affecur . gl . 6 , n . 4. Leffius , lib . 2 , cap . 28 ...
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... valeur , de même l'Affu- rance d'une chofe non expofée aux rifques de la mer , ne fignifie rien . Quemadmodum enim rei non exiftentis , nec valet emptio ; & ftipulatio non fubfiftit rerum quæ non exiftant ; neque legatum valet , quod in ...
... valeur , de même l'Affu- rance d'une chofe non expofée aux rifques de la mer , ne fignifie rien . Quemadmodum enim rei non exiftentis , nec valet emptio ; & ftipulatio non fubfiftit rerum quæ non exiftant ; neque legatum valet , quod in ...
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... valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre , & nullement les gains qu'on manque de faire . Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ...
... valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre , & nullement les gains qu'on manque de faire . Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ...
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... valeur ,, que la plus fûre écrite ou Police d'Affurance faite jusqu'à ce ,, jour dans Lombard - Street , ou dans la Bourse Royale , ou dans tout autre lieu de Londres . Ainfi Nous , Affureurs , lę ,, promettons , & nous engageons pour ...
... valeur ,, que la plus fûre écrite ou Police d'Affurance faite jusqu'à ce ,, jour dans Lombard - Street , ou dans la Bourse Royale , ou dans tout autre lieu de Londres . Ainfi Nous , Affureurs , lę ,, promettons , & nous engageons pour ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو