Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáÕÝÍÉ vi
... regle à laquelle prefque tous les Peuples Chrétiens qui s'adonnoient au commerce maritime , fe foumirent volontairement . ( Targa , cap . 96 , pag . 395. ) Il fut adopté comme Loi à Rome en l'année 1075 ; à Acre en IIII ; à Maïorque en ...
... regle à laquelle prefque tous les Peuples Chrétiens qui s'adonnoient au commerce maritime , fe foumirent volontairement . ( Targa , cap . 96 , pag . 395. ) Il fut adopté comme Loi à Rome en l'année 1075 ; à Acre en IIII ; à Maïorque en ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... regle fûre , que » les » Affureurs ne font pas tenus des risques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V. infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes ...
... regle fûre , que » les » Affureurs ne font pas tenus des risques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V. infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... regles par lefquelles ce Contrat eft régi , qui font tirées du droit naturel » . C'eft ainfi que parle Pothier » n ... regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages ...
... regles par lefquelles ce Contrat eft régi , qui font tirées du droit naturel » . C'eft ainfi que parle Pothier » n ... regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... regle générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par Fiunt fcrip que pour en conftater plus aifément la turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 , f . de fide inftrum ...
... regle générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par Fiunt fcrip que pour en conftater plus aifément la turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 , f . de fide inftrum ...
ÇáÕÝÍÉ 32
... regle ; car s'il falloit en pareille matiere appeller les Parties contrac- tantes , on rifqueroit d'avoir un procès à foutenir pour chaque piece dont on demanderoit extrait . Il fuffit d'avoir intérêt de voir le Contrat , & l'employer ...
... regle ; car s'il falloit en pareille matiere appeller les Parties contrac- tantes , on rifqueroit d'avoir un procès à foutenir pour chaque piece dont on demanderoit extrait . Il fuffit d'avoir intérêt de voir le Contrat , & l'employer ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ