Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... en deux manieres . 1o . Le Contrat s'évanouit , fi , avant le commencement du rifque , le voyage eft rompu , même ... qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt ...
... en deux manieres . 1o . Le Contrat s'évanouit , fi , avant le commencement du rifque , le voyage eft rompu , même ... qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt ...
الصفحة 16
... qu'elle est un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons encore aux principes . • Cluen- Dans les beaux jours de la République , les Romains croyoient Diftinction entre n'être vraiement libres qu'en fe rendant efclaves ...
... qu'elle est un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons encore aux principes . • Cluen- Dans les beaux jours de la République , les Romains croyoient Diftinction entre n'être vraiement libres qu'en fe rendant efclaves ...
الصفحة 26
... qu'en cas de dénégation , on peut avoir recours au ferment déci- Joire . Le premier va plus loin . Il dit qu'il n'y a nul doute que la preuve d'une Convention d'affurance ne foit recevable par té- moins , s'il s'agit d'une fomme de 100 ...
... qu'en cas de dénégation , on peut avoir recours au ferment déci- Joire . Le premier va plus loin . Il dit qu'il n'y a nul doute que la preuve d'une Convention d'affurance ne foit recevable par té- moins , s'il s'agit d'une fomme de 100 ...
الصفحة 39
... en cas de contestation entre nous pour le fait de la présente » Affurance ... qu'à défaut de nouvelles , il vous fera permis de nous faire abandon dans un ... en fon ,, propre nom qu'en celui de toute autre perfonne qu'il appartien ...
... en cas de contestation entre nous pour le fait de la présente » Affurance ... qu'à défaut de nouvelles , il vous fera permis de nous faire abandon dans un ... en fon ,, propre nom qu'en celui de toute autre perfonne qu'il appartien ...
الصفحة 41
... qu'en matiere de riftourne , on fe regle par la date des Polices . Mais voici un abus contre lequel on s'est toujours récrié , & qui cependant n'en fubfifte pas moins . Une Police eft coupée par un Affureur qui met la date à la fuite de ...
... qu'en matiere de riftourne , on fe regle par la date des Polices . Mais voici un abus contre lequel on s'est toujours récrié , & qui cependant n'en fubfifte pas moins . Une Police eft coupée par un Affureur qui met la date à la fuite de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو