Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Pacte nud , d'où il ne réfultoit aucune obligation civile , parce qu'on préfumoit que pareilles paroles avoient été proférées fans mûre délibération . Sed cum nulla fubeft caufa propter conventionem , hic conftat non poffe conftitui ...
... Pacte nud , d'où il ne réfultoit aucune obligation civile , parce qu'on préfumoit que pareilles paroles avoient été proférées fans mûre délibération . Sed cum nulla fubeft caufa propter conventionem , hic conftat non poffe conftitui ...
الصفحة 10
... pacte eft appellé nud , parce qu'il eft dénué de nom , d'exé- cution , & de ftipulation . Cujas ( ad Leg . 72 , de contrah . empt . aux queftions de Papinien ) réfute la diftinction que quelques Docteurs fe font avifés de faire entre ...
... pacte eft appellé nud , parce qu'il eft dénué de nom , d'exé- cution , & de ftipulation . Cujas ( ad Leg . 72 , de contrah . empt . aux queftions de Papinien ) réfute la diftinction que quelques Docteurs fe font avifés de faire entre ...
الصفحة 11
... pacte nud . Il est vrai qu'elle ne reçoit fon entiere perfection qu'après que la chofe affurée a été mife en rifque ; mais c'eft parce que le rifque , qui eft de l'effence de ce Contrat , forme une condition légale , à laquelle les ...
... pacte nud . Il est vrai qu'elle ne reçoit fon entiere perfection qu'après que la chofe affurée a été mife en rifque ; mais c'eft parce que le rifque , qui eft de l'effence de ce Contrat , forme une condition légale , à laquelle les ...
الصفحة 25
... pacte qui foit contraire à l'effence du Contra . Au refte , l'Affurance eft toujours préfumée faite en la ma- niere qu'elle a dû l'être . Præfumendum eft quod affecuratio facta fuerit eo modo quo fieri debuit . Cafaregis , difc . 7 , n ...
... pacte qui foit contraire à l'effence du Contra . Au refte , l'Affurance eft toujours préfumée faite en la ma- niere qu'elle a dû l'être . Præfumendum eft quod affecuratio facta fuerit eo modo quo fieri debuit . Cafaregis , difc . 7 , n ...
الصفحة 52
... pacte exprès . A Marseille le . 39 · • • Le tout & c . D. L. C. 1o . Cette Formule privée eft imprimée fur papier non timbré . Obfervations Elle n'eft fignée ni par Courtier , ni par Notaire . Elle n'est Formule privée . enrégiftrée ...
... pacte exprès . A Marseille le . 39 · • • Le tout & c . D. L. C. 1o . Cette Formule privée eft imprimée fur papier non timbré . Obfervations Elle n'eft fignée ni par Courtier , ni par Notaire . Elle n'est Formule privée . enrégiftrée ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو