Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... obligé fa Patrie , & toutes les au- » tres Nations de l'Europe ; lefquelles peuvent trou- » ver en fon ouvrage le complément de ce qui » manque , ou la correction de ce qui eft mal or- » donné aux Réglemens que chacune a fait en par ...
... obligé fa Patrie , & toutes les au- » tres Nations de l'Europe ; lefquelles peuvent trou- » ver en fon ouvrage le complément de ce qui » manque , ou la correction de ce qui eft mal or- » donné aux Réglemens que chacune a fait en par ...
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... obligations réciproques . L'Affu- >> Sz . L'Affurance eft un Contrat fynal- reur s'oblige envers l'Affuré de le garantir & indemnifer des lagmatique . § 2 . Loix romaines au » fortunes de mer DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2. 7.
... obligations réciproques . L'Affu- >> Sz . L'Affurance eft un Contrat fynal- reur s'oblige envers l'Affuré de le garantir & indemnifer des lagmatique . § 2 . Loix romaines au » fortunes de mer DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2. 7.
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... oblige réciproquement envers » l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police eft fignée , l'Affuré ne peut , fans le confentement des Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes ...
... oblige réciproquement envers » l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police eft fignée , l'Affuré ne peut , fans le confentement des Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes ...
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... obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt légitime soit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut jamais de procurer un bénéfice à l'Affuré . § . 1 ...
... obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt légitime soit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut jamais de procurer un bénéfice à l'Affuré . § . 1 ...
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... obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formula de omnibus rebus conf- titutæ , ne quis aut in genere injuriæ , aut ratione adionis er- rare poffit . Expreffa funt enim ex uniufcujufque damno , do- lore ...
... obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formula de omnibus rebus conf- titutæ , ne quis aut in genere injuriæ , aut ratione adionis er- rare poffit . Expreffa funt enim ex uniufcujufque damno , do- lore ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو