Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... naufrage . Sentence rendue par le Tribunal de l'Amirauté de Marfeille le 3 Février 1764 , qui condamna le fieur Rangony à payer le prix de la balle & acceffoires . Jean - Baptifte Gonelle de Graffe , donna ordre à Charles Honnorat de ...
... naufrage . Sentence rendue par le Tribunal de l'Amirauté de Marfeille le 3 Février 1764 , qui condamna le fieur Rangony à payer le prix de la balle & acceffoires . Jean - Baptifte Gonelle de Graffe , donna ordre à Charles Honnorat de ...
الصفحة 146
... naufrage , le Palermitain auroit , avec plaifir , profité des Affurances faites pour fon compte . L'ar- gument à contrario fenfu s'élevoit contre lui . Il auroit dû , dans le principe , défapprouver la conduite de fes Commiffion- naires ...
... naufrage , le Palermitain auroit , avec plaifir , profité des Affurances faites pour fon compte . L'ar- gument à contrario fenfu s'élevoit contre lui . Il auroit dû , dans le principe , défapprouver la conduite de fes Commiffion- naires ...
الصفحة 166
... naufrage . Les Affureurs prétendoient que l'Affurance étoit nulle , parce que le Navire étoit parti de Conftantinople fans efcorte . Les Affu- rés , ( pour lefquels M. Crefp écrivoit ) répondoient que la mer de Marmora n'eft ouverte à ...
... naufrage . Les Affureurs prétendoient que l'Affurance étoit nulle , parce que le Navire étoit parti de Conftantinople fans efcorte . Les Affu- rés , ( pour lefquels M. Crefp écrivoit ) répondoient que la mer de Marmora n'eft ouverte à ...
الصفحة 172
... naufrage à la Plage de Nice . Les Affureurs furent dé-- chargés de la perte par Arrêt du Parlement d'Aix . Notes de : M. Pazery . mauvais état . § . 4 . Si le Navire qu'on fait affurer , n'avoit pu totalement être Vaiffeau qui Jors de l ...
... naufrage à la Plage de Nice . Les Affureurs furent dé-- chargés de la perte par Arrêt du Parlement d'Aix . Notes de : M. Pazery . mauvais état . § . 4 . Si le Navire qu'on fait affurer , n'avoit pu totalement être Vaiffeau qui Jors de l ...
الصفحة 213
... naufrage . Les Affureurs attaqués en payement de la perte , demandoient la preuve du chargé ; ils difoient que le fufdit pacte étoit vicieux , & que d'ailleurs on auroit pu faire double police du chargement , l'une véri- table , & l ...
... naufrage . Les Affureurs attaqués en payement de la perte , demandoient la preuve du chargé ; ils difoient que le fufdit pacte étoit vicieux , & que d'ailleurs on auroit pu faire double police du chargement , l'une véri- table , & l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو