Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... ment prêté fur l'Evangile . Le Glofateur pour fe tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens : additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre 1 . Les mêmes Loix font dans le Recueil des Bafi- liques , Edition ...
... ment prêté fur l'Evangile . Le Glofateur pour fe tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens : additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre 1 . Les mêmes Loix font dans le Recueil des Bafi- liques , Edition ...
الصفحة xvi
... ment l'objet principal de mon ouvrage . Par ce moyen j'embrasserai une grande partie de l'Ordon- nance maritime , & je difcuterai une foule d'objets qui intéreffent la Navigation Marchande , & le Com- merce en général . TABLE Des ...
... ment l'objet principal de mon ouvrage . Par ce moyen j'embrasserai une grande partie de l'Ordon- nance maritime , & je difcuterai une foule d'objets qui intéreffent la Navigation Marchande , & le Com- merce en général . TABLE Des ...
الصفحة 12
... ment que l'Affurance est un Contrat nommé , qui est distinct de tous les autres Contrats par un caractere à lui propre : Nos dicimus cum Stypmanno , affecurationem effe contractum nominatum , pactis fuis , à reliquorum contracluum ...
... ment que l'Affurance est un Contrat nommé , qui est distinct de tous les autres Contrats par un caractere à lui propre : Nos dicimus cum Stypmanno , affecurationem effe contractum nominatum , pactis fuis , à reliquorum contracluum ...
الصفحة 63
... ment pour l'entier voyage que la prime eft ftipulée , ( art . 7 , voyage entier , h . t . ) fans qu'elle foit ni augmentée ni diminuée par le plus ou le moins de durée du voyage affuré . Infrà , ch . 13 , fect . 12 , & ch . 16 , fect ...
... ment pour l'entier voyage que la prime eft ftipulée , ( art . 7 , voyage entier , h . t . ) fans qu'elle foit ni augmentée ni diminuée par le plus ou le moins de durée du voyage affuré . Infrà , ch . 13 , fect . 12 , & ch . 16 , fect ...
الصفحة 69
... ment déclarée , les Affureurs ne pourront ni contefter le paye- ment de la perte , fous prétexte de la minimité de la prime ftipulée , ni requérir une augmentation de prime .. ་ ༦ Des Affureurs , moyennant une prime de quatre pour cent ...
... ment déclarée , les Affureurs ne pourront ni contefter le paye- ment de la perte , fous prétexte de la minimité de la prime ftipulée , ni requérir une augmentation de prime .. ་ ༦ Des Affureurs , moyennant une prime de quatre pour cent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو