Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ
... lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire lefdits Ouvrages , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Ex ...
... lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire lefdits Ouvrages , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Ex ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... lieu au repentir . Mais malgré la ftipulation , les Contrats ne font légitimes qu'autant qu'ils font fondés fur une caufe jufte & réelle s'ils ont pour objet un être de raison ou une action déshonnête , ils font radicalement nuls ...
... lieu au repentir . Mais malgré la ftipulation , les Contrats ne font légitimes qu'autant qu'ils font fondés fur une caufe jufte & réelle s'ils ont pour objet un être de raison ou une action déshonnête , ils font radicalement nuls ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... Lieu- » tenant de l'Amirauté , & d'y enrégiftrer toutes les Polices , Enregistrement des polices . qu'ils drefferont , à peine de tous dommages & intérêts , » & de 500 liv . d'amende pour la premiere fois , & de def- > titution en cas ...
... Lieu- » tenant de l'Amirauté , & d'y enrégiftrer toutes les Polices , Enregistrement des polices . qu'ils drefferont , à peine de tous dommages & intérêts , » & de 500 liv . d'amende pour la premiere fois , & de def- > titution en cas ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... lieu de fûreté . Il fera permis audit Navire , pendant le cours de ce voyage , de ,, relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés ...
... lieu de fûreté . Il fera permis audit Navire , pendant le cours de ce voyage , de ,, relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés ...
ÇáÕÝÍÉ 56
... lieu à quo , & le lieu ad quem . Le premier eft celui d'où le rifque commence à courir ; & le fecond eft celui où le rifque fera terminé . Infrà ch . 13 . Si l'on veut que le Navire puiffe entrer dans les Ports de la route , pour faire ...
... lieu à quo , & le lieu ad quem . Le premier eft celui d'où le rifque commence à courir ; & le fecond eft celui où le rifque fera terminé . Infrà ch . 13 . Si l'on veut que le Navire puiffe entrer dans les Ports de la route , pour faire ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ