Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... lettre les claufules imprimées . On doit les interpréter fui- vant le droit & l'ufage . Ex formula & verbis conceptis affe- curationis , obligatio contrahentium dijudicanda erit ; & vi- dendum quomodò verba illa pro fubjectâ materia ...
... lettre les claufules imprimées . On doit les interpréter fui- vant le droit & l'ufage . Ex formula & verbis conceptis affe- curationis , obligatio contrahentium dijudicanda erit ; & vi- dendum quomodò verba illa pro fubjectâ materia ...
الصفحة 45
... lettre de change pour » l'acceptation , ayant pris la plume & ayant mis au dos de » la lettre les premieres lettres de fon nom , s'avisa de jetter » un coup d'œil fur fes livres y ayant vu qu'il ne devoit » rien au tireur , il bâtonna ...
... lettre de change pour » l'acceptation , ayant pris la plume & ayant mis au dos de » la lettre les premieres lettres de fon nom , s'avisa de jetter » un coup d'œil fur fes livres y ayant vu qu'il ne devoit » rien au tireur , il bâtonna ...
الصفحة 46
... lettre de change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après coup & par fraude : au lieu que nos Poli- ces d'Affurance reftent plufieurs jours entre les mains ...
... lettre de change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après coup & par fraude : au lieu que nos Poli- ces d'Affurance reftent plufieurs jours entre les mains ...
الصفحة 58
... lettre , lorf- terpréter les pac- qu'elles font claires par elles - mêmes . In contractu affecurationis tes équivoques de infpici debet id tantùm , quod certum eft inter contrahentes . Ca- faregis , difc . 1 , n . 108 . § . 4 : Comment ...
... lettre , lorf- terpréter les pac- qu'elles font claires par elles - mêmes . In contractu affecurationis tes équivoques de infpici debet id tantùm , quod certum eft inter contrahentes . Ca- faregis , difc . 1 , n . 108 . § . 4 : Comment ...
الصفحة 77
... lettre fuivante . » Mon Coufin ; je fuis informé » qu'il s'eft élevé des doutes fur » l'époque à laquelle doit être » fixé le commencement des hof- » tilités , & qu'il pourroit réfulter » de cette incertitude , des contef » tations ...
... lettre fuivante . » Mon Coufin ; je fuis informé » qu'il s'eft élevé des doutes fur » l'époque à laquelle doit être » fixé le commencement des hof- » tilités , & qu'il pourroit réfulter » de cette incertitude , des contef » tations ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو