Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... l'Assuré . infrá ch . 16 , fect . 1 . On opposeroit envain que la condition qui dépend de la pure volonté d'une des Parties , détruit l'obligation , laquelle pêche en ce cas par défaut de lien . Sub hac conditione , fi volam nulla fit ...
... l'Assuré . infrá ch . 16 , fect . 1 . On opposeroit envain que la condition qui dépend de la pure volonté d'une des Parties , détruit l'obligation , laquelle pêche en ce cas par défaut de lien . Sub hac conditione , fi volam nulla fit ...
الصفحة 46
... l'Assuré . Le Cour- tier n'eft qu'un fimple miniftre qui , fans le concours des par- ties intéreffées , n'a pas le pouvoir de rompre un engagement parfait . Si le fignandaire s'eft trompé , s'il change d'avis , on peut y remédier , foit ...
... l'Assuré . Le Cour- tier n'eft qu'un fimple miniftre qui , fans le concours des par- ties intéreffées , n'a pas le pouvoir de rompre un engagement parfait . Si le fignandaire s'eft trompé , s'il change d'avis , on peut y remédier , foit ...
الصفحة 86
... l'Assuré , ainsi qu'on le verra infrà ch . 8 , fect . 16 . Second cas . Lorfqu'il s'agit de divers rifques : par exemple , d'un côté , le failli me doit une perte pour un Navire pris par les ennemis , & de l'autre , je lui dois des ...
... l'Assuré , ainsi qu'on le verra infrà ch . 8 , fect . 16 . Second cas . Lorfqu'il s'agit de divers rifques : par exemple , d'un côté , le failli me doit une perte pour un Navire pris par les ennemis , & de l'autre , je lui dois des ...
الصفحة 133
... l'Assuré pour compte d'autrui . § . 1. Doit lui - même la prime . S. 2. Peut demander la perte . § . 3. Doit rendre aux Affu- reurs compte du fauvé . § . 4. Le mot fe fait affurer , eft un terme technique . SECT . V. De l'Affureur pour ...
... l'Assuré pour compte d'autrui . § . 1. Doit lui - même la prime . S. 2. Peut demander la perte . § . 3. Doit rendre aux Affu- reurs compte du fauvé . § . 4. Le mot fe fait affurer , eft un terme technique . SECT . V. De l'Affureur pour ...
الصفحة 196
... lieu au bénéfice de difcuffion ? SECT . XVI . Réassurance en cas de faillite de l'Affureur § . 1. Regle générale . § . 2. Ufage de Marseille . SECT . XVII . Solvabilité de l'Assuré débiteur de la pri- me . 196 TRAITÉ.
... lieu au bénéfice de difcuffion ? SECT . XVI . Réassurance en cas de faillite de l'Affureur § . 1. Regle générale . § . 2. Ufage de Marseille . SECT . XVII . Solvabilité de l'Assuré débiteur de la pri- me . 196 TRAITÉ.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو