Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils se trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186 . En 1614 , les Confuls & Députés des mêmes villes , affemblés encore à Lubeck , firent fur la même ma- tiere des ...
... générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils se trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186 . En 1614 , les Confuls & Députés des mêmes villes , affemblés encore à Lubeck , firent fur la même ma- tiere des ...
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... générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par Fiunt fcrip que pour en conftater plus aifément la turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 , f . de fide inftrum . preuve ...
... générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par Fiunt fcrip que pour en conftater plus aifément la turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 , f . de fide inftrum . preuve ...
الصفحة 53
... général aux pactes , clauses , & conditions des écrites d'af- Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé ... générale ne comprend ni la clause franc d'a- varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au ...
... général aux pactes , clauses , & conditions des écrites d'af- Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé ... générale ne comprend ni la clause franc d'a- varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au ...
الصفحة 54
... générale , la preuve teftimoniale de la perte des titres n'eft admife que dans le cas où cet accident est arrivě par force majeure . Boiceau & Danty , ch . 15. Pothier , des Obligations , n . 815. Boniface , tom . I , pag . 512 , & c ...
... générale , la preuve teftimoniale de la perte des titres n'eft admife que dans le cas où cet accident est arrivě par force majeure . Boiceau & Danty , ch . 15. Pothier , des Obligations , n . 815. Boniface , tom . I , pag . 512 , & c ...
الصفحة 55
... générale à laquelle on foit obligé de fe conformer . Les objets que l'Ordonnance paroît confondre , font de deux efpeces : les uns font effentiels , & les autres acci- dentels . Les uns appartiennent à la fubftance du Contrat , & les ...
... générale à laquelle on foit obligé de fe conformer . Les objets que l'Ordonnance paroît confondre , font de deux efpeces : les uns font effentiels , & les autres acci- dentels . Les uns appartiennent à la fubftance du Contrat , & les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو