Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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الصفحة viii
... malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de juftice & d'équité qui les a dictées . Le ( * ) Chap . 273 ou 275 , fuivant les éditions . Le Confulat de la Mer a force de loi dans viij PRÉFAC E.
... malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de juftice & d'équité qui les a dictées . Le ( * ) Chap . 273 ou 275 , fuivant les éditions . Le Confulat de la Mer a force de loi dans viij PRÉFAC E.
الصفحة ix
Balthazard-Marie Emerigon. Le Confulat de la Mer a force de loi dans toute l'Italie ; de Luca de credito , difc . 107 , n . 6 , & in conflictu , obferv . 22. Cafaregis , disc . 4 n . 14 ; difc . 6 , n . 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc ...
Balthazard-Marie Emerigon. Le Confulat de la Mer a force de loi dans toute l'Italie ; de Luca de credito , difc . 107 , n . 6 , & in conflictu , obferv . 22. Cafaregis , disc . 4 n . 14 ; difc . 6 , n . 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc ...
الصفحة x
Balthazard-Marie Emerigon. Jugemens d'O- leron . fulat ont force de loi à Marseille pour tous les points auxquels il n'a été dérogé ni par les Ordonnances de nos Rois , ni par l'ufage actuel du Commerce . J'obferverai encore que dans le ...
Balthazard-Marie Emerigon. Jugemens d'O- leron . fulat ont force de loi à Marseille pour tous les points auxquels il n'a été dérogé ni par les Ordonnances de nos Rois , ni par l'ufage actuel du Commerce . J'obferverai encore que dans le ...
الصفحة 13
... force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être endommagées . Mais le Contrat ne » laiffe pas d'être parfait ; l'obligation eft contractée , quoique " § . 2 . » conditionnellement : n'étant plus dès DES ASSURANCES ...
... force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être endommagées . Mais le Contrat ne » laiffe pas d'être parfait ; l'obligation eft contractée , quoique " § . 2 . » conditionnellement : n'étant plus dès DES ASSURANCES ...
الصفحة 35
... force & d'obli- gation comme fi c'étoit un contrat public , en la meilleure con- dition que puiffe être , avec toutes les claufes qu'appartiennent » , aux écrites d'affureté . 99 " 9 99 99 " " Dieu les conduife & faffe falve , Amen ...
... force & d'obli- gation comme fi c'étoit un contrat public , en la meilleure con- dition que puiffe être , avec toutes les claufes qu'appartiennent » , aux écrites d'affureté . 99 " 9 99 99 " " Dieu les conduife & faffe falve , Amen ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو