Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... fans le fecours de cet Auteur , feroient reftés enfevelis dans la pouffiere des Greffes , il a rendu au Public le même service que rendit au Peuple Romain Cnæus Flavius , divulguant les Faftes & les Formules . en Si M. Valin n'a pas ...
... fans le fecours de cet Auteur , feroient reftés enfevelis dans la pouffiere des Greffes , il a rendu au Public le même service que rendit au Peuple Romain Cnæus Flavius , divulguant les Faftes & les Formules . en Si M. Valin n'a pas ...
الصفحة 8
... fans le confentement des Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée ...
... fans le confentement des Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée ...
الصفحة 20
... fans fans que l'Affuré : foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la refcifion de la vente par la léfion d'outre- moitié du ...
... fans fans que l'Affuré : foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la refcifion de la vente par la léfion d'outre- moitié du ...
الصفحة 28
... fans qu'il puiffe en être défunt , aux deux dits Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à l'avenir lefdits Corps & Communautés » foient tenus d ...
... fans qu'il puiffe en être défunt , aux deux dits Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à l'avenir lefdits Corps & Communautés » foient tenus d ...
الصفحة 36
... fans au- » , cun dommage , nous affujettiffans à en courir les rifques dans . les Gabarres , Barques & Bâteaux , Chaloupes , Canots , & au- ,, tres Alléges fervant à leur tranfport de terre à bord lors de l'em- ,, barquement , & de bord ...
... fans au- » , cun dommage , nous affujettiffans à en courir les rifques dans . les Gabarres , Barques & Bâteaux , Chaloupes , Canots , & au- ,, tres Alléges fervant à leur tranfport de terre à bord lors de l'em- ,, barquement , & de bord ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو