Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... dommage confidérés dans l'incer- titude des événemens , font la matiere de ce Contrat . Propria ejus materia eft damnum fub ratione incerti . Corvinus , de nau- fragio , pag . 93. V. infra ch . 15 & 16 . K SECTION II . L'Assurance eft ...
... dommage confidérés dans l'incer- titude des événemens , font la matiere de ce Contrat . Propria ejus materia eft damnum fub ratione incerti . Corvinus , de nau- fragio , pag . 93. V. infra ch . 15 & 16 . K SECTION II . L'Assurance eft ...
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... dommages qu'il fouffrira . I eft donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du ... dommage d'autrui . Jean - Pierre Ricard , ( négoce d ' Amfterdam , pag . 261 ) ob- ferve » que les Affurances n ...
... dommages qu'il fouffrira . I eft donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du ... dommage d'autrui . Jean - Pierre Ricard , ( négoce d ' Amfterdam , pag . 261 ) ob- ferve » que les Affurances n ...
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... dommage , prife ou ,, perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) » promettons & nous obligeons de payer & rembourser à vous » ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à ...
... dommage , prife ou ,, perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) » promettons & nous obligeons de payer & rembourser à vous » ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à ...
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... dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche & à droite , & faire toutes escales & demeures , tant forcées que volontaires , felon " 1 que femblera ,, audit ...
... dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche & à droite , & faire toutes escales & demeures , tant forcées que volontaires , felon " 1 que femblera ,, audit ...
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... dommage audit Vaiffeau & à fon charge- ,, ment , ou à partie d'iceux ; & en cas de perte ou malheur , il fera permis aux Affurés , à leurs Facteurs , Serviteurs & Prépo- ,, fés , de faire tout le requis & le néceffaire pour la défense ...
... dommage audit Vaiffeau & à fon charge- ,, ment , ou à partie d'iceux ; & en cas de perte ou malheur , il fera permis aux Affurés , à leurs Facteurs , Serviteurs & Prépo- ,, fés , de faire tout le requis & le néceffaire pour la défense ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو