Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du commerce . Ifte contractus affecurationis eft bona fidei : & ideo requiritur ...
... doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du commerce . Ifte contractus affecurationis eft bona fidei : & ideo requiritur ...
الصفحة 19
... doit Autant que la nature du Contrat le permet , le fort des Affu- reurs & des Affurés doit être le même à l'actif & au paffif . Va régner dans ce lin , art . 3 , h . t . pag . 36 , Celui qui veut le faire affurer , doit manifefter tous ...
... doit Autant que la nature du Contrat le permet , le fort des Affu- reurs & des Affurés doit être le même à l'actif & au paffif . Va régner dans ce lin , art . 3 , h . t . pag . 36 , Celui qui veut le faire affurer , doit manifefter tous ...
الصفحة 34
... doit les interpréter fui- vant le droit & l'ufage . Ex formula & verbis conceptis affe- curationis , obligatio contrahentium dijudicanda erit ; & vi- dendum quomodò verba illa pro fubjectâ materia , legibus nauticis , five confuetudine ...
... doit les interpréter fui- vant le droit & l'ufage . Ex formula & verbis conceptis affe- curationis , obligatio contrahentium dijudicanda erit ; & vi- dendum quomodò verba illa pro fubjectâ materia , legibus nauticis , five confuetudine ...
الصفحة 43
... doit s'en tenir aux modifications de la signature . An- faldus , difc . 6 , n . 18 & 20. Cafaregis , difc . 10 , n . 112. Difc . 98 , n . 13. Difc . 127 , n . 33 . Car c'eft la foufcription qui anime & perfectionne le Con- trat . Les ...
... doit s'en tenir aux modifications de la signature . An- faldus , difc . 6 , n . 18 & 20. Cafaregis , difc . 10 , n . 112. Difc . 98 , n . 13. Difc . 127 , n . 33 . Car c'eft la foufcription qui anime & perfectionne le Con- trat . Les ...
الصفحة 56
... doit être caché aux Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 . 5 , " 4 Il est néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut ...
... doit être caché aux Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 . 5 , " 4 Il est néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو