Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... disc . 4 n . 14 ; difc . 6 , n . 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc . 213 , n . II . Vinnius , fur la loi 1. , ff . de Leg . Rhod . , pag . 190 , dit que la plupart des Loix nautiques qui font en ufage aujourd'hui en Espagne , en Italie ...
... disc . 4 n . 14 ; difc . 6 , n . 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc . 213 , n . II . Vinnius , fur la loi 1. , ff . de Leg . Rhod . , pag . 190 , dit que la plupart des Loix nautiques qui font en ufage aujourd'hui en Espagne , en Italie ...
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... disc . 1 , n .. 6. Santerna , part . 5 , n . 6. Roccus , not . 8 . léfion ? Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 717. Valin , art . 3 , h .. pag . 42. Pothier , n . 82 , foutiennent le contraire . J'adopte ce dernier avis , attendu l ...
... disc . 1 , n .. 6. Santerna , part . 5 , n . 6. Roccus , not . 8 . léfion ? Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 717. Valin , art . 3 , h .. pag . 42. Pothier , n . 82 , foutiennent le contraire . J'adopte ce dernier avis , attendu l ...
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... disc 56 , n . 12. Il camb . inftr . , cap . 3 , n . 58. Anfaldus , difc . 30 , n . 32. Straccha , de ad- jeco , art . 12 , n . 1 , 3 , pag . 606 . L'omiffion de la qualité de Commiffionnaire , n'altere en rien les droits du Commettant ...
... disc 56 , n . 12. Il camb . inftr . , cap . 3 , n . 58. Anfaldus , difc . 30 , n . 32. Straccha , de ad- jeco , art . 12 , n . 1 , 3 , pag . 606 . L'omiffion de la qualité de Commiffionnaire , n'altere en rien les droits du Commettant ...
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... - t - il également action contre le Commet- tant pour le payement de la prime ? Cafaregis , disc . 5 , n . 26 , est d'avis indéfiniment pour l'affirmative . § . 2 . Peut demander la perte . § S2 DES ASSURANCES , Ch . 5. Sec . 3 : 139.
... - t - il également action contre le Commet- tant pour le payement de la prime ? Cafaregis , disc . 5 , n . 26 , est d'avis indéfiniment pour l'affirmative . § . 2 . Peut demander la perte . § S2 DES ASSURANCES , Ch . 5. Sec . 3 : 139.
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... disc . 1 , n . 29. Valin , art . 3 , h . t . , pag . 33. Pothier , n . 106 . C'est ainsi que la question a été plufieurs fois décidée . Premier Arrêt . Le fieur Antoine Floret fit faire des Affu- rances , de fortie de Londres jufqu'à ...
... disc . 1 , n . 29. Valin , art . 3 , h . t . , pag . 33. Pothier , n . 106 . C'est ainsi que la question a été plufieurs fois décidée . Premier Arrêt . Le fieur Antoine Floret fit faire des Affu- rances , de fortie de Londres jufqu'à ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو