Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáÕÝÍÉ
... autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien amé LE SR . ÉMÉRIGON , Avocat à Marseille , nous a fait expofer qu'il defireroit faire imprimer & donner au Public le Traité fur les Contrats d'Affurance , & le Traité fur ...
... autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien amé LE SR . ÉMÉRIGON , Avocat à Marseille , nous a fait expofer qu'il defireroit faire imprimer & donner au Public le Traité fur les Contrats d'Affurance , & le Traité fur ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... autres égards , elle eft un Contrat de bonne foi . § . 2. Tout dol vicie l'Assurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . § . 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat . Peut - il être anéanti pour cause de léfion ...
... autres égards , elle eft un Contrat de bonne foi . § . 2. Tout dol vicie l'Assurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . § . 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat . Peut - il être anéanti pour cause de léfion ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les » Affureurs ou ...
... autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les » Affureurs ou ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... autre . eft un Contrat de Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des parties contractantes , il entre naturellement ... autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè DES ASSURANCES , Ch . 1. Sec . 5 . 17.
... autre . eft un Contrat de Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des parties contractantes , il entre naturellement ... autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè DES ASSURANCES , Ch . 1. Sec . 5 . 17.
ÇáÕÝÍÉ 18
Balthazard-Marie Emerigon. A d'autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè & ut jacent . Rote de Gênes , dec . 129 , n . 5. Roccus , not . 61 . Qu'il n'est jamais permis d'étendre ce Contrat d'un cas à l'au- tre , ni d'un corps à un autre ...
Balthazard-Marie Emerigon. A d'autres eft un Contrat de bonne foi . ftridè & ut jacent . Rote de Gênes , dec . 129 , n . 5. Roccus , not . 61 . Qu'il n'est jamais permis d'étendre ce Contrat d'un cas à l'au- tre , ni d'un corps à un autre ...
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Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ