Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence , qui fut acquiefcée , me paroît en regle ; car s'il falloit en pareille matiere appeller les Parties contrac- tantes , on rifqueroit d'avoir un procès à foutenir pour chaque piece ...
... condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence , qui fut acquiefcée , me paroît en regle ; car s'il falloit en pareille matiere appeller les Parties contrac- tantes , on rifqueroit d'avoir un procès à foutenir pour chaque piece ...
الصفحة 115
... condamna le Courtier à payer les 1200 liv . demandées , avec intérêts , dépens & contrainte par corps , & qui , à la requifition de M. le Procureur - Général , le dé- créta d'un affigné , pour être ouï sur sa contravention à l'Or ...
... condamna le Courtier à payer les 1200 liv . demandées , avec intérêts , dépens & contrainte par corps , & qui , à la requifition de M. le Procureur - Général , le dé- créta d'un affigné , pour être ouï sur sa contravention à l'Or ...
الصفحة 127
... condamna un Officier Efpagnol à donner caution , ou à configner 500 liv . , avant que d'être admis à poursuivre les fins d'une Requête par lui préfentée . Mais la faveur du commerce exempte les Etrangers , quoi- que demandeurs , de ...
... condamna un Officier Efpagnol à donner caution , ou à configner 500 liv . , avant que d'être admis à poursuivre les fins d'une Requête par lui préfentée . Mais la faveur du commerce exempte les Etrangers , quoi- que demandeurs , de ...
الصفحة 136
... condamna provifoirement les Affureurs à payer les fommes affurées , en donnant par L'Af furé bonne & fuffifante caution . Arrêt du 13 Août 1748 qui confirma cette Sentence pro- vifoire . Les fieurs Carbonel eux - mêmes furent admis pour ...
... condamna provifoirement les Affureurs à payer les fommes affurées , en donnant par L'Af furé bonne & fuffifante caution . Arrêt du 13 Août 1748 qui confirma cette Sentence pro- vifoire . Les fieurs Carbonel eux - mêmes furent admis pour ...
الصفحة 141
... condamnation de cette fomme . Sentence du 9 Juin 1780 , qui condamna le fieur Guimarra à payer provifoirement la fomme demandée , en donnant par DES ASSURANCES , Ch . 5. Sect . 4. 141.
... condamnation de cette fomme . Sentence du 9 Juin 1780 , qui condamna le fieur Guimarra à payer provifoirement la fomme demandée , en donnant par DES ASSURANCES , Ch . 5. Sect . 4. 141.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو