Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... commun des Lecteurs . Les anciennes Loix maritimes font les fources qui furent ouvertes aux Rédacteurs de l'Ordonnance , & dans lesquelles doivent puifer ceux qui veulent remonter aux principes . Elles renferment des regles d'autant ...
... commun des Lecteurs . Les anciennes Loix maritimes font les fources qui furent ouvertes aux Rédacteurs de l'Ordonnance , & dans lesquelles doivent puifer ceux qui veulent remonter aux principes . Elles renferment des regles d'autant ...
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... commun paroiffe contraire . Ex ftylo , vel confuetudine , & praxi , ifte contractus debet explicari , licet contrarium de jure dicendum effet . Cafa- regis , difc . 1 , n . 7. Roccus , not . 68. Santerna , part 3 , n . 1 & 55- Que pour ...
... commun paroiffe contraire . Ex ftylo , vel confuetudine , & praxi , ifte contractus debet explicari , licet contrarium de jure dicendum effet . Cafa- regis , difc . 1 , n . 7. Roccus , not . 68. Santerna , part 3 , n . 1 & 55- Que pour ...
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... commun , la nature du Contrat , & les circonftances de la caufe lui fuggérer . Infrà ch . 2 , fect . 7 , § . 3 & 4+ Si l'une des parties aufé de dol & d'artifice , la moindre peine qu'elle doive encourir , e'eft que l'Affurance foit ...
... commun , la nature du Contrat , & les circonftances de la caufe lui fuggérer . Infrà ch . 2 , fect . 7 , § . 3 & 4+ Si l'une des parties aufé de dol & d'artifice , la moindre peine qu'elle doive encourir , e'eft que l'Affurance foit ...
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... commun ceffe dans tous les cas où l'écriture eft expreffément requife par la Loi . Scriptura neceffaria non eft , nifi lex cam expreffe requirat . Corvinus , C. de fide inftr . , pag . 193 . 20. Le Guidon de la Mer , ch . 1 , art . 2 ...
... commun ceffe dans tous les cas où l'écriture eft expreffément requife par la Loi . Scriptura neceffaria non eft , nifi lex cam expreffe requirat . Corvinus , C. de fide inftr . , pag . 193 . 20. Le Guidon de la Mer , ch . 1 , art . 2 ...
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... commun un de ces Offices . Ils en faifoient pourvoir un prête - nom dont ils fe difoient les Commis . * Par Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier des Af- * furances de la ...
... commun un de ces Offices . Ils en faifoient pourvoir un prête - nom dont ils fe difoient les Commis . * Par Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier des Af- * furances de la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو