Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 84
ÇáÕÝÍÉ 2
... bonne foi ? § . 1. Diftinction entre les Con- trats de bonne foi & ceux de droit étroit . A certains égards , Affurance eft un Contrat de droit étroit . A d'autres égards , elle eft un Contrat de bonne foi . § . 2. Tout dol vicie l ...
... bonne foi ? § . 1. Diftinction entre les Con- trats de bonne foi & ceux de droit étroit . A certains égards , Affurance eft un Contrat de droit étroit . A d'autres égards , elle eft un Contrat de bonne foi . § . 2. Tout dol vicie l ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... bonne foi ? Nos Auteurs difent tantôt que l'Affurance eft un Contrat de bonne foi , & tantôt qu'elle est un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons encore aux principes . • Cluen- Dans les beaux jours de la République ...
... bonne foi ? Nos Auteurs difent tantôt que l'Affurance eft un Contrat de bonne foi , & tantôt qu'elle est un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons encore aux principes . • Cluen- Dans les beaux jours de la République ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... bonne foi , ni dans celle des actions de droit étroit . Je crois que , fuivant les cas , on doit le placer dans l'une ou dans l'autre . eft un Contrat de Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des ...
... bonne foi , ni dans celle des actions de droit étroit . Je crois que , fuivant les cas , on doit le placer dans l'une ou dans l'autre . eft un Contrat de Puifque le Contrat d'Affurance eft le résultat de la ftipulation . A certains des ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... bonne foi doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du commerce . Ifte contractus affecurationis eft bona fidei : & ideo ...
... bonne foi doit régner dans égards , l'Affurance le Contrat d'Affurance , & qu'on doit en écarter les fubtilités du droit , pour s'en tenir à l'équité , qui eft l'ame du commerce . Ifte contractus affecurationis eft bona fidei : & ideo ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon de la Mer , ch . 2 , art . 15 , les com- pare à des Pupilles . Mais ils doivent prouver d'une maniere concluante , le dol dont ils fe ...
... bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon de la Mer , ch . 2 , art . 15 , les com- pare à des Pupilles . Mais ils doivent prouver d'une maniere concluante , le dol dont ils fe ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ