Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Sentence du 7 Février 1619 ; & cette Sentence fut confirmée le 20 Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ...
... Sentence du 7 Février 1619 ; & cette Sentence fut confirmée le 20 Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ...
الصفحة 30
... Sentence rendue en Juin 1768 , qui condamne Me . *** . aux dommages & intérêts foufferts & à fouffrir par Francoul , par le défaut de représentation des deux Polices d'Affurance dont il s'agit , » que ledit Me . *** . a déclaré n'avoir ...
... Sentence rendue en Juin 1768 , qui condamne Me . *** . aux dommages & intérêts foufferts & à fouffrir par Francoul , par le défaut de représentation des deux Polices d'Affurance dont il s'agit , » que ledit Me . *** . a déclaré n'avoir ...
الصفحة 32
... Sentence rendue dans le mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence ...
... Sentence rendue dans le mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence ...
الصفحة 129
... Sentence de la Haute - Cour de l'A- mirauté d'Angleterre , qui confifque partie du chargement de ce Navire , & entr'autres les deux balles de foie , comme ap- partenantes à des François , ou autrement fujettes à confif- cation . Requête ...
... Sentence de la Haute - Cour de l'A- mirauté d'Angleterre , qui confifque partie du chargement de ce Navire , & entr'autres les deux balles de foie , comme ap- partenantes à des François , ou autrement fujettes à confif- cation . Requête ...
الصفحة 136
... Sentence rendue à l'Audience , qui condamna provifoirement les Affureurs à payer les fommes affurées , en donnant par L'Af furé bonne & fuffifante caution . Arrêt du 13 Août 1748 qui confirma cette Sentence pro- vifoire . Les fieurs ...
... Sentence rendue à l'Audience , qui condamna provifoirement les Affureurs à payer les fommes affurées , en donnant par L'Af furé bonne & fuffifante caution . Arrêt du 13 Août 1748 qui confirma cette Sentence pro- vifoire . Les fieurs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو