Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 57
ÇáÕÝÍÉ 28
... propriétaires , fera & demeurera réuni " & incorporé , fans qu'il puiffe en être défunt , aux deux dits Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à ...
... propriétaires , fera & demeurera réuni " & incorporé , fans qu'il puiffe en être défunt , aux deux dits Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à ...
ÇáÕÝÍÉ 91
... propriétaires n'avoient pas le Roi pour Affureur . L'Affurance promise par le Prince est un pacte de l'affrétement , & on y trouve une prime implicite . 9 , Je crois donc que Barbeirac fur Puffendorf , liv . 5. ch . , § . 8 , fe trompe ...
... propriétaires n'avoient pas le Roi pour Affureur . L'Affurance promise par le Prince est un pacte de l'affrétement , & on y trouve une prime implicite . 9 , Je crois donc que Barbeirac fur Puffendorf , liv . 5. ch . , § . 8 , fe trompe ...
ÇáÕÝÍÉ 130
... Propriétaires de ces Vaif- >>> feaux donnent pour fe fervir du » nom des Sujets des Nations neu- » tres Sa Majesté a ordonné & » ordonne qu'à l'avenir il fera dé- » livré des Paffe - ports à tous Ca- » pitaines , Maîtres & Propriétaires ...
... Propriétaires de ces Vaif- >>> feaux donnent pour fe fervir du » nom des Sujets des Nations neu- » tres Sa Majesté a ordonné & » ordonne qu'à l'avenir il fera dé- » livré des Paffe - ports à tous Ca- » pitaines , Maîtres & Propriétaires ...
ÇáÕÝÍÉ 187
... Propriétaires aient prohibé au Capitaine d'en fu- broger un autre , le Navire n'en eft pas moins obligé envers le tiers qui , de bonne foi , a contracté avec le Capitaine fu- brogé . d . L. 1 , § . 5 . Mais le Capitaine qui , fans ...
... Propriétaires aient prohibé au Capitaine d'en fu- broger un autre , le Navire n'en eft pas moins obligé envers le tiers qui , de bonne foi , a contracté avec le Capitaine fu- brogé . d . L. 1 , § . 5 . Mais le Capitaine qui , fans ...
ÇáÕÝÍÉ 188
... Propriétaires & Armateurs des Vaif- » seaux qui fe trouveront dans ledit cas , d'envoyer de France » des Capitaines pour commander leurs Vaiffeaux , fans qu'au- » cuns de ceux qui pourront fe trouver dans lefdits Pays » étrangers ...
... Propriétaires & Armateurs des Vaif- » seaux qui fe trouveront dans ledit cas , d'envoyer de France » des Capitaines pour commander leurs Vaiffeaux , fans qu'au- » cuns de ceux qui pourront fe trouver dans lefdits Pays » étrangers ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ