Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 4
... Pothier , n . 10 , obferve que » » l'usage de ce » Contrat eft de la plus grande utilité , & qu'il favorife le » Commerce de mer , qui fans ce Contrat , ne fe feroit que par » un petit nombre de perfonnes affez riches ou affez ...
... Pothier , n . 10 , obferve que » » l'usage de ce » Contrat eft de la plus grande utilité , & qu'il favorife le » Commerce de mer , qui fans ce Contrat , ne fe feroit que par » un petit nombre de perfonnes affez riches ou affez ...
الصفحة 6
... Pothier , n . 45 . Ce principe eft configné dans une foule d'articles de l'Ordon- nance , tit . des Affurances . On peut voir les art . 22 , 37 , 38 & 56. h . t . Il ne reçoit parmi nous aucune exception . L'Affurance est un Contrat par ...
... Pothier , n . 45 . Ce principe eft configné dans une foule d'articles de l'Ordon- nance , tit . des Affurances . On peut voir les art . 22 , 37 , 38 & 56. h . t . Il ne reçoit parmi nous aucune exception . L'Affurance est un Contrat par ...
الصفحة 7
... Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma- » tiere » . • Pour rendre le Contrat d'Affurance parfait , il faut non - seu- lement qu'il y ait une matiere qui en foit l'objet , mais encore que cette matiere ...
... Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma- » tiere » . • Pour rendre le Contrat d'Affurance parfait , il faut non - seu- lement qu'il y ait une matiere qui en foit l'objet , mais encore que cette matiere ...
الصفحة 15
... Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ne peut avoir d'autre objet que celui de le mettre à couvert de la perte , c'eft - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle ...
... Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ne peut avoir d'autre objet que celui de le mettre à couvert de la perte , c'eft - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle ...
الصفحة 18
... Pothier , n . 68 , établit comme une regle fûre , que » les » Affureurs ne font pas tenus des risques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V ...
... Pothier , n . 68 , établit comme une regle fûre , que » les » Affureurs ne font pas tenus des risques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو