Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Port d'une Ville affamée , ( lib . 3 , de officiis , cap . 12 & fuiv . ) retrouvent leur application au Con-- trat d'Affurance . Pothier , h . t . n . 194 & 198 . Plufieurs Auteurs difent que pour cause de léfion , on peut ti pour caufe ...
... Port d'une Ville affamée , ( lib . 3 , de officiis , cap . 12 & fuiv . ) retrouvent leur application au Con-- trat d'Affurance . Pothier , h . t . n . 194 & 198 . Plufieurs Auteurs difent que pour cause de léfion , on peut ti pour caufe ...
الصفحة 38
... Port & Havre de " 9 95 99 & que lefdites marchandises & biens feront déchargés à terre à bon fauvement fans aucun dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche ...
... Port & Havre de " 9 95 99 & que lefdites marchandises & biens feront déchargés à terre à bon fauvement fans aucun dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche ...
الصفحة 66
... Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en allant à Cayenne . Les Affureurs re- fufoient de reftituer le tiers de la prime . Je répondis que leur ...
... Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en allant à Cayenne . Les Affureurs re- fufoient de reftituer le tiers de la prime . Je répondis que leur ...
الصفحة 67
... Port du Ponent . Je fais affurer de fortie des Isles Francoifes jufqu'à Mar- feille , moyennant la prime de 25 pour cent , laquelle fera ré- duite à 20 pour cent fi le Navire arrive à bon Port . J'ai fait affurer de fortie des Isles ...
... Port du Ponent . Je fais affurer de fortie des Isles Francoifes jufqu'à Mar- feille , moyennant la prime de 25 pour cent , laquelle fera ré- duite à 20 pour cent fi le Navire arrive à bon Port . J'ai fait affurer de fortie des Isles ...
الصفحة 86
... port . V a - t - il lieu à la com- penfation ? Il faut alors fe diriger par les regles du droit commun . La compenfation eft l'acquittement réciproque entre deux perfonnes qui fe trouvent débiteurs l'un de l'autre . Elle opere deux ...
... port . V a - t - il lieu à la com- penfation ? Il faut alors fe diriger par les regles du droit commun . La compenfation eft l'acquittement réciproque entre deux perfonnes qui fe trouvent débiteurs l'un de l'autre . Elle opere deux ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو