Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Juge- » mens intitulés Role d'Oleron , du nom de fon Ifle » bien aimée , pour fervir de loi en la mer du Po- » nent » . Son Fils Richard , Roi d'Angleterre & Duc de Guienne , augmenta l'ouvrage par diverfes autres dé- cifions ...
... Juge- » mens intitulés Role d'Oleron , du nom de fon Ifle » bien aimée , pour fervir de loi en la mer du Po- » nent » . Son Fils Richard , Roi d'Angleterre & Duc de Guienne , augmenta l'ouvrage par diverfes autres dé- cifions ...
الصفحة 16
... Juge fe bornoit à dé cider en fait , fi la demande étoit conforme , ou non , à la for- mule donnée par le Préteur . Dans les actions de bonne foi , attendu la nature du li- tige , la formule déféroit au Juge une autorité moins li- mitée ...
... Juge fe bornoit à dé cider en fait , fi la demande étoit conforme , ou non , à la for- mule donnée par le Préteur . Dans les actions de bonne foi , attendu la nature du li- tige , la formule déféroit au Juge une autorité moins li- mitée ...
الصفحة 18
... que l'Affurance eft un Contrat de droit étroit . Si les pactes ftipulés font clairs par eux - mêmes , & qu'ils ne renferment rien qui foit prohibé par les Loix , il peuvent n'est pas permis au Juge de s'en écarter . 18 TRAITÉ.
... que l'Affurance eft un Contrat de droit étroit . Si les pactes ftipulés font clairs par eux - mêmes , & qu'ils ne renferment rien qui foit prohibé par les Loix , il peuvent n'est pas permis au Juge de s'en écarter . 18 TRAITÉ.
الصفحة 19
Balthazard-Marie Emerigon. peuvent n'est pas permis au Juge de s'en écarter . 2 ° . Ce n'eft que dans le cas où les conventions des parties ont été rédigées d'une ma◅ niere obfcure & ambigue , que le Magiftrat a l'autorité de fe ...
Balthazard-Marie Emerigon. peuvent n'est pas permis au Juge de s'en écarter . 2 ° . Ce n'eft que dans le cas où les conventions des parties ont été rédigées d'une ma◅ niere obfcure & ambigue , que le Magiftrat a l'autorité de fe ...
الصفحة 30
... Juge eft en droit d'or- donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta publica exhiberi infpicienda , ad invefti- gandam veritatis fidem , jubebit . Voici fur cette matiere les difpofitions des ...
... Juge eft en droit d'or- donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta publica exhiberi infpicienda , ad invefti- gandam veritatis fidem , jubebit . Voici fur cette matiere les difpofitions des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو