Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne ...
... Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne ...
الصفحة 19
... Affureurs fe rendent coupables de fraude . Affureurs font Obligés de s'en tenir aux faits qu'on leur affirme , & aux pieces mes de leur bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon ...
... Affureurs fe rendent coupables de fraude . Affureurs font Obligés de s'en tenir aux faits qu'on leur affirme , & aux pieces mes de leur bonne qu'on leur exhibe , ils ne font que trop fouvent victimes de foi . leur bonne foi . Le Guidon ...
الصفحة 56
... Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 . 5 , " 4 Il est néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit ...
... Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 . 5 , " 4 Il est néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit ...
الصفحة 63
... Affureurs profitent , en compensation des acci- dents fâcheux auxquels ils pouvoient être expofés . Vid . infrà , ch . 13 , fect . 12 . Il feroit d'ailleurs bien difficile de trouver fur ce point une proportion géométrique . Le Navire ...
... Affureurs profitent , en compensation des acci- dents fâcheux auxquels ils pouvoient être expofés . Vid . infrà , ch . 13 , fect . 12 . Il feroit d'ailleurs bien difficile de trouver fur ce point une proportion géométrique . Le Navire ...
الصفحة 64
... Affureurs . Telle eft l'hypothefe des Affurances pour le voyage non excédant fix mois , & à prorata pour le furplus . La prime des fix pre- miers mois eft dûe en entier , quoique le voyage dure moins de fix mois ; & s'il dure davantage ...
... Affureurs . Telle eft l'hypothefe des Affurances pour le voyage non excédant fix mois , & à prorata pour le furplus . La prime des fix pre- miers mois eft dûe en entier , quoique le voyage dure moins de fix mois ; & s'il dure davantage ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو