Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... sujet de la répartition des effets fauvés . Infrà ch . 17 , Sect . 13 . 5 ° . Le provifoire n'eft pas moins accordé à la Police privée , qu'à celle reçue par Notaire . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 496 , pag . 471. Straccha , gl ...
... sujet de la répartition des effets fauvés . Infrà ch . 17 , Sect . 13 . 5 ° . Le provifoire n'eft pas moins accordé à la Police privée , qu'à celle reçue par Notaire . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 496 , pag . 471. Straccha , gl ...
الصفحة 60
... sujet du taux des Primes . Infrà ch . 3 , fect . 3 , 4 & 5 . CHAPITRE II I. DE LA PRIME . SOMMAIRE . " . SECT . I. Obfervations générales SECT . II . Diverfes efpeces de fur la prime . S. 1. Définition . S. 2. Etymologie . S. 3. La ...
... sujet du taux des Primes . Infrà ch . 3 , fect . 3 , 4 & 5 . CHAPITRE II I. DE LA PRIME . SOMMAIRE . " . SECT . I. Obfervations générales SECT . II . Diverfes efpeces de fur la prime . S. 1. Définition . S. 2. Etymologie . S. 3. La ...
الصفحة 129
... Sujet à temps d'un Roi ennemi , l'Affurance étoit nulle . Arrêt du 16 Juin 1761 , au rapport de M. de Boutaffy fils , qui confirma la Sentence . Lors de cet Arrêt , la queftion de droit public ne fut ni agitée , ni même proposée . -Le ...
... Sujet à temps d'un Roi ennemi , l'Affurance étoit nulle . Arrêt du 16 Juin 1761 , au rapport de M. de Boutaffy fils , qui confirma la Sentence . Lors de cet Arrêt , la queftion de droit public ne fut ni agitée , ni même proposée . -Le ...
الصفحة 145
... sujet d'un emprunt contre lequel le pere fe feroit fur le champ élevé , s'il n'y eût pas adhéré . La qualité des perfonnes , conjunctionis favor , jointe au filence du pere , fit ' préfumer la ratifica- tion . La qualité des perfonnes ...
... sujet d'un emprunt contre lequel le pere fe feroit fur le champ élevé , s'il n'y eût pas adhéré . La qualité des perfonnes , conjunctionis favor , jointe au filence du pere , fit ' préfumer la ratifica- tion . La qualité des perfonnes ...
الصفحة 183
... sujet à des inconvéniens . Notre Chambre du Commerce voulut les reprimer par une Délibération qu'elle prit le 26 Novembre 1692 , dont voici la teneur . EXTRAIT des Registres de la Chambre du Commerce de Marseille . DÉPEND du Bureau ...
... sujet à des inconvéniens . Notre Chambre du Commerce voulut les reprimer par une Délibération qu'elle prit le 26 Novembre 1692 , dont voici la teneur . EXTRAIT des Registres de la Chambre du Commerce de Marseille . DÉPEND du Bureau ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو