Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes auxquelles ils croient que le droit des Contrats n'appartient pas notoirement . Vide les Commentateurs de cette ...
... Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes auxquelles ils croient que le droit des Contrats n'appartient pas notoirement . Vide les Commentateurs de cette ...
الصفحة 57
... suivant . 11. La Police contiendra la foumission aux Arbitres . Ce point Soumission aux dépend de la pure liberté des Parties . Infrà ch . 20 , fect . 1 . 12 ° . L'article ajoute que la Police contiendra toutes les autres conditions ...
... suivant . 11. La Police contiendra la foumission aux Arbitres . Ce point Soumission aux dépend de la pure liberté des Parties . Infrà ch . 20 , fect . 1 . 12 ° . L'article ajoute que la Police contiendra toutes les autres conditions ...
الصفحة 60
... suivant » la définition qu'en donnent les Maîtres de l'Art , ( n . 276 ) . » Infrà ch . 8 , fect . 13 . » Quand les chofes qui entrent dans la raifon d'une Con- » vention , font confidérées , non comme actuellement exif- » tantes , mais ...
... suivant » la définition qu'en donnent les Maîtres de l'Art , ( n . 276 ) . » Infrà ch . 8 , fect . 13 . » Quand les chofes qui entrent dans la raifon d'une Con- » vention , font confidérées , non comme actuellement exif- » tantes , mais ...
الصفحة 80
... l'Affuré par la police d'Affu- 99 99 " " rance 99 . En effet , suivant l'art . 3 , h . t . , les polices d'Affurance font susceptibles 1 fufceptibles de toutes les conditions dont les Parties voudront convenir 80 TRAITÉ.
... l'Affuré par la police d'Affu- 99 99 " " rance 99 . En effet , suivant l'art . 3 , h . t . , les polices d'Affurance font susceptibles 1 fufceptibles de toutes les conditions dont les Parties voudront convenir 80 TRAITÉ.
الصفحة 178
... Suivant tous nos Dictionnaires , le mot Vaiffeau n'eft pas moins générique que Navire . Cleirac , ( Termes de Marine , pag . 32 ) dit que le terme de Vaiffeau comprend toutes » les efpeces de Navires , Galeres , Barques & 178 TRAITÉ.
... Suivant tous nos Dictionnaires , le mot Vaiffeau n'eft pas moins générique que Navire . Cleirac , ( Termes de Marine , pag . 32 ) dit que le terme de Vaiffeau comprend toutes » les efpeces de Navires , Galeres , Barques & 178 TRAITÉ.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو