Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... Somme affurée . Prime . Soumission aux Arbitres , Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or- donnance . § . 3. Comment entendre les claufes générales ? § . 4. Comment interpréter les pactes équivoques de la Po- lice ? Typmannus ...
... Somme affurée . Prime . Soumission aux Arbitres , Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or- donnance . § . 3. Comment entendre les claufes générales ? § . 4. Comment interpréter les pactes équivoques de la Po- lice ? Typmannus ...
الصفحة 57
... Somme afsurée ; faut - il bien favoir ce que les Affureurs doivent payer en cas de perte . Pothier , n . 75 , obferve que la fixation de la fomme n'eft pas de l'effence du Contrat , & que les Affureurs peuvent s'o- bliger à payer en cas ...
... Somme afsurée ; faut - il bien favoir ce que les Affureurs doivent payer en cas de perte . Pothier , n . 75 , obferve que la fixation de la fomme n'eft pas de l'effence du Contrat , & que les Affureurs peuvent s'o- bliger à payer en cas ...
الصفحة 165
... somme , fur tel Navire , pour se rendre à Toulon , y joindre le convoi , & de - là partir avec escorte pour l'Amérique . Le Vaiffeau part de Marfeille ; dès ce moment le rifque court pour compte des Affureurs , & il ne peut plus être ...
... somme , fur tel Navire , pour se rendre à Toulon , y joindre le convoi , & de - là partir avec escorte pour l'Amérique . Le Vaiffeau part de Marfeille ; dès ce moment le rifque court pour compte des Affureurs , & il ne peut plus être ...
الصفحة 253
... somme entiere m'aura été payée . Mais Titius & Mevius ne font pas débiteurs corrées de la même obligation : non funt duo rei ejufdem obligationis . Mevius eft fimple débiteur con- ditionnel , fi Titius ne paye pas : fub conditione debet ...
... somme entiere m'aura été payée . Mais Titius & Mevius ne font pas débiteurs corrées de la même obligation : non funt duo rei ejufdem obligationis . Mevius eft fimple débiteur con- ditionnel , fi Titius ne paye pas : fub conditione debet ...
الصفحة 285
... faire affurer d'une maniere Spéciale . Deniers à la groffe . Primes . Dixieme . Fret acquis . Somme qu'on fait réaffurer . Bagage du Paffager . Defignation du Navire . ment . Que doit - il contenir ? Par qui DES ASSURANCES , Ch . 10. 285.
... faire affurer d'une maniere Spéciale . Deniers à la groffe . Primes . Dixieme . Fret acquis . Somme qu'on fait réaffurer . Bagage du Paffager . Defignation du Navire . ment . Que doit - il contenir ? Par qui DES ASSURANCES , Ch . 10. 285.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو