Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... SES CONSEILS , " ET SON PROCUREUR GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE PROVENCE . MONSI ONSIEUR ; L'amitié constante dont vous daignez m'honorer " , & les fentimens de la plus vive reconnoissance , font des titres qui m'autorifent à faire paroître ...
... SES CONSEILS , " ET SON PROCUREUR GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE PROVENCE . MONSI ONSIEUR ; L'amitié constante dont vous daignez m'honorer " , & les fentimens de la plus vive reconnoissance , font des titres qui m'autorifent à faire paroître ...
الصفحة 43
... ses contraires , inférées dans le corps de l'acte . de Luca , de judiciis , difc . 29 , n . 22 . Si celui qui figne le premier la Police , met quelque déro- gation aux claufes imprimées ou écrites dans le corps de l'acte , tous ceux qui ...
... ses contraires , inférées dans le corps de l'acte . de Luca , de judiciis , difc . 29 , n . 22 . Si celui qui figne le premier la Police , met quelque déro- gation aux claufes imprimées ou écrites dans le corps de l'acte , tous ceux qui ...
الصفحة 48
... ses mains . S'il refufoit de payer la prime , l'extrait du Livre du Courtier ferviroit de titre aux Affureurs . Vid . Valin , art . 68 & 69 , h . t . Voici un cas particulier qui fe préfenta en 1757. Un No- taire dreffa une Police d ...
... ses mains . S'il refufoit de payer la prime , l'extrait du Livre du Courtier ferviroit de titre aux Affureurs . Vid . Valin , art . 68 & 69 , h . t . Voici un cas particulier qui fe préfenta en 1757. Un No- taire dreffa une Police d ...
الصفحة 101
... ses yeux plus précieufe que l'or : auream mediocritatem diligit . Indépendant des richeffes & de l'inconftance de la fortune il n'a d'autre ambition que celle de remplir fes devoirs , de faire triompher la juftice , & d'être utile à fes ...
... ses yeux plus précieufe que l'or : auream mediocritatem diligit . Indépendant des richeffes & de l'inconftance de la fortune il n'a d'autre ambition que celle de remplir fes devoirs , de faire triompher la juftice , & d'être utile à fes ...
الصفحة 265
... ses effets pour une fomme au - delà de leur valeur est , dans le doute , prefumé l'avoir fait de bonne foi & ignorance . C'eft aux Affureurs , lorsqu'ils alléguent la fraude , » à la juftifier » . " " par , que § . 2 . Peine de la Celui ...
... ses effets pour une fomme au - delà de leur valeur est , dans le doute , prefumé l'avoir fait de bonne foi & ignorance . C'eft aux Affureurs , lorsqu'ils alléguent la fraude , » à la juftifier » . " " par , que § . 2 . Peine de la Celui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو