Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-4 ãä 4
ÇáÕÝÍÉ 110
... seroit 99 99 " 9 vaine & illufoire Bouchaud en l'endroit cité , pag . 149 & fuiv . , tient le même langage . Cependant l'art . 19 du Traité entre Henri IV . & le Sultan Amat , accorde aux Confuls François l'inviolabilité & l'indé ...
... seroit 99 99 " 9 vaine & illufoire Bouchaud en l'endroit cité , pag . 149 & fuiv . , tient le même langage . Cependant l'art . 19 du Traité entre Henri IV . & le Sultan Amat , accorde aux Confuls François l'inviolabilité & l'indé ...
ÇáÕÝÍÉ 479
... seroit évanouie par le naufrage . Le Capteur n'auroit rien à demander defectu conditionis , & il feroit obligé de remettre l'ôtage en liberté . Tel eft le cas dont parle Valin , Traité des prifes , ch . x1 , Sect . 2 , n . 26 . Mais la ...
... seroit évanouie par le naufrage . Le Capteur n'auroit rien à demander defectu conditionis , & il feroit obligé de remettre l'ôtage en liberté . Tel eft le cas dont parle Valin , Traité des prifes , ch . x1 , Sect . 2 , n . 26 . Mais la ...
ÇáÕÝÍÉ 480
... seroit en compromis , & il feroit trompé par la Loi même , qui l'avoit garanti de toute crainte ultérieure , pourvu qu'il fît le facrifice de fa fortune de mer . Exceptions des Affureurs . Si on leur eût notifié la prife , ils auroient ...
... seroit en compromis , & il feroit trompé par la Loi même , qui l'avoit garanti de toute crainte ultérieure , pourvu qu'il fît le facrifice de fa fortune de mer . Exceptions des Affureurs . Si on leur eût notifié la prife , ils auroient ...
ÇáÕÝÍÉ 481
... Seroit - il jufte que feul , il devînt la victime du malheur commun ? Un fentiment invincible intéreffe pour lui tous les cœurs bien placés . Chacun s'écrie , qu'il faut lui pro- curer la liberté , & la lui procurer fans délai . Ce ...
... Seroit - il jufte que feul , il devînt la victime du malheur commun ? Un fentiment invincible intéreffe pour lui tous les cœurs bien placés . Chacun s'écrie , qu'il faut lui pro- curer la liberté , & la lui procurer fans délai . Ce ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ