Traité des assurances et des contrats a la grosse, ÇáãÌáÏ 1J. Mossy, 1783 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 11
ÇáÕÝÍÉ 64
... de fa deftination , il ne faffe » point de retour , l'Affureur sera tenu de rendre les deux tiers » de la prime , s'il n'y a ftipulation contraire » . On On peut dire que c'eft ici une grace que l'Ordonnance 64 TRAITÉ.
... de fa deftination , il ne faffe » point de retour , l'Affureur sera tenu de rendre les deux tiers » de la prime , s'il n'y a ftipulation contraire » . On On peut dire que c'eft ici une grace que l'Ordonnance 64 TRAITÉ.
ÇáÕÝÍÉ 65
... sera refti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point chargé les retraits des marchandises affurées . Valin , art . 6 , pag . 45. Pothier , n . 188 . Si de retour on avoit chargé des retraits de moindre valeur ...
... sera refti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point chargé les retraits des marchandises affurées . Valin , art . 6 , pag . 45. Pothier , n . 188 . Si de retour on avoit chargé des retraits de moindre valeur ...
ÇáÕÝÍÉ 149
... Sera - t - il affez défintéreffé pour vaincre les difficultés que les cas de perte ou d'avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ni obstacle , fera - t - il attentif à franchir les doutes que les ...
... Sera - t - il affez défintéreffé pour vaincre les difficultés que les cas de perte ou d'avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ni obstacle , fera - t - il attentif à franchir les doutes que les ...
ÇáÕÝÍÉ 151
... Sera néanmoins permis » à chaque Courtier , d'avoir pour fes opérations extérieures , » un feul Commis qu'il préfentera , & dont il fera enrégistrer » le nom à la Chambre du Commerce : faifons très - expreffes inhibitions & défenfes ...
... Sera néanmoins permis » à chaque Courtier , d'avoir pour fes opérations extérieures , » un feul Commis qu'il préfentera , & dont il fera enrégistrer » le nom à la Chambre du Commerce : faifons très - expreffes inhibitions & défenfes ...
ÇáÕÝÍÉ 176
... sera fur tel ou tel au- confolidé fur le Navire dans lequel les marchandises que j'ai en Pays étrangers , feront chargées . tre Navire . Affurance faite conjointement fur : Vide Pothier , Trait . des Oblig . , n . obligations ...
... sera fur tel ou tel au- confolidé fur le Navire dans lequel les marchandises que j'ai en Pays étrangers , feront chargées . tre Navire . Affurance faite conjointement fur : Vide Pothier , Trait . des Oblig . , n . obligations ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage Ïæ