Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... sans diftinction des lieux . La chose peut , en certains cas , paroître dure ; mais le bien public exige qu'il y ait une regle fixe qui prévienne les litiges . On fe rappelloit de la multitude de procès que la même question avoit fait ...
... sans diftinction des lieux . La chose peut , en certains cas , paroître dure ; mais le bien public exige qu'il y ait une regle fixe qui prévienne les litiges . On fe rappelloit de la multitude de procès que la même question avoit fait ...
الصفحة 134
... sans l'au- tre ; & s'il faut qu'on fache qui font ceux qui affurent , il faut qu'on fache auffi quel eft celui qui fe fait affurer . Si celui qui fe fait affurer ne défigne aucun pour compte , il eft préfumé agir pour lui - même , & en ...
... sans l'au- tre ; & s'il faut qu'on fache qui font ceux qui affurent , il faut qu'on fache auffi quel eft celui qui fe fait affurer . Si celui qui fe fait affurer ne défigne aucun pour compte , il eft préfumé agir pour lui - même , & en ...
الصفحة 421
... sans difficulté du dommage qu'il leur caufe . Si les Navires rompent ou emportent fes filets , il ne peut s'en prendre qu'à lui - même : parce que la mer a été faite plutôt pour y naviguer , que pour y pêcher . Un feul cas eft excepté ...
... sans difficulté du dommage qu'il leur caufe . Si les Navires rompent ou emportent fes filets , il ne peut s'en prendre qu'à lui - même : parce que la mer a été faite plutôt pour y naviguer , que pour y pêcher . Un feul cas eft excepté ...
الصفحة 481
... Sans doute que le Miniftere y pourvoiroit à défaut de toute autre reffource : mais Non Deus interfit , nifi dignus vindice nodus Inciderit . Il s'en faut de beaucoup que l'ôtage foit abandonné à lui- même . Je conviens que le Corfaire ...
... Sans doute que le Miniftere y pourvoiroit à défaut de toute autre reffource : mais Non Deus interfit , nifi dignus vindice nodus Inciderit . Il s'en faut de beaucoup que l'ôtage foit abandonné à lui- même . Je conviens que le Corfaire ...
الصفحة 524
... Sans doute que les Peuples , dont ces Auteurs parlent avoient raifon de fe glorifier de leurs conquêtes navales , & du butin qu'ils faifoient fur les Nations voifines , lorfqu'ils avoient . guerre déclarée avec elles .. Ceci fert de ...
... Sans doute que les Peuples , dont ces Auteurs parlent avoient raifon de fe glorifier de leurs conquêtes navales , & du butin qu'ils faifoient fur les Nations voifines , lorfqu'ils avoient . guerre déclarée avec elles .. Ceci fert de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو