Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... étoit alors un grand fief du Royaume . Les Jugemens d'Oleron fe trouvent dans la pre- miere Partie de la compilation de Cleirac , qui les accompagnés d'un Commentaire excellent . Il n'y eft pas dit le mot du Contrat d'Affurance , qui ...
... étoit alors un grand fief du Royaume . Les Jugemens d'Oleron fe trouvent dans la pre- miere Partie de la compilation de Cleirac , qui les accompagnés d'un Commentaire excellent . Il n'y eft pas dit le mot du Contrat d'Affurance , qui ...
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... étoit enveloppé fous une forme com- mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le développement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui . Il est vrai que la forme actuelle de ce ...
... étoit enveloppé fous une forme com- mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le développement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui . Il est vrai que la forme actuelle de ce ...
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... étoit pas inconnue aux Romains . Si un tel navire arrive d'Afie , je vous donnerai telle fomme : fi navis ex Afiâ venerit . L. 63 , ff . de verb . oblig .; s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare fpondes , fi navis non ...
... étoit pas inconnue aux Romains . Si un tel navire arrive d'Afie , je vous donnerai telle fomme : fi navis ex Afiâ venerit . L. 63 , ff . de verb . oblig .; s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare fpondes , fi navis non ...
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... étoit borné de part & d'autre à de fimples pro- meffes comme fi l'on avoit dit , je vous donnerai telle chofe , à condition que vous me donniez telle autre chofe ; c'étoit là ce qu'on appelloit Pacte nud , d'où il ne réfultoit aucune ...
... étoit borné de part & d'autre à de fimples pro- meffes comme fi l'on avoit dit , je vous donnerai telle chofe , à condition que vous me donniez telle autre chofe ; c'étoit là ce qu'on appelloit Pacte nud , d'où il ne réfultoit aucune ...
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... étoit nulle , pour n'être fondée für aucune cause légitime ou réelle , la ftipulation crouloit éga- lement . Si quis fine caufâ ab aliquo fuerit ftipulatus , deindè ex ea ftipulatione experiatur , exceptio utique doli mali ei no- cebit ...
... étoit nulle , pour n'être fondée für aucune cause légitime ou réelle , la ftipulation crouloit éga- lement . Si quis fine caufâ ab aliquo fuerit ftipulatus , deindè ex ea ftipulatione experiatur , exceptio utique doli mali ei no- cebit ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو