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tions de Seigneuries, foit eccléfiaftiques ou temporelles, repréfailles juftes ou injuftes, bande ou contrebande, marque, con,, tre-marque, de vent, foudre, feu, jet à la mer, & de tous ,,autres inconvéniens, périls & cas fortuits qui pourroient arriver, se mettant à fon même lieu & place comme fi affuré ne fut, fans qu'ils puiffent dire, alléguer ni controuver aucune chose à ce contraire, qu'ils n'ayent au préalable garni la main des fommes par eux refpectivement affurées, qu'ils promettent payer trois mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte, que Dieu ne veuille, & en après plaider fi bon leur femble; lef,, quels trois mois feront comptés du jour que l'Affuré aura fait fa déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Chambre du Commerce; & ce, par écrit dans un registre particulier à ce deftiné. Et pour meilleure validité de cette affureté, lefdits fieurs Affureurs obligent leurs biens à toutes Cours.

Finalement, veut, & ainfi d'accord avec lefdits Affureurs, ,, que la présente écrite d'affureté ait autant de force & d'obligation comme fi c'étoit un contrat public, en la meilleure condition que puiffe être, avec toutes les claufes qu'appartiennent », aux écrites d'affureté.

Nous, Affureurs, fouffignés, promettons & nous obligeons à vous M.

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d'affurer & affurons, favoir chacun de nous la fomme par ,, nous ci-deffous déclarée

dont nous prenons les risques à notre charge fur bonnes ou ,, mauvaises nouvelles, renonçant à la lieue & demie par heure, favoir fur le Navire, depuis le

& fur les marchandifes, depuis le jour qu'elles ont été ou feront ,, chargées & embarquées pour mener à bord dudit Navire, & dureront, quant au Navire, jufqu'à ce qu'il foit arrivé & dé"chargé au Port de

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& l'avons eftimé valoir

Et quant aux marchandises, jusqu'à ce qu'elles ayent été ou foient amenées & déchargées à terre à bon fauvement, fans au», cun dommage, nous affujettiffans à en courir les rifques dans. les Gabarres, Barques & Bâteaux, Chaloupes, Canots, & au,, tres Alléges fervant à leur tranfport de terre à bord lors de l'em,, barquement, & de bord à terre lors du débarquement. Accordons », que ledit Navire, faifant ledit voyage, pourra naviguer avant & arriere, à dextre & à feneftre; nous foumettant à courir tous risques & périls de mer, de de feu, de vent, d'amis, d'ennemis, guerre, de repréfailles, de lettres de marque & contre-marque ; d'Arrêt & Déclaration de guerre des Rois, Reines, Républiques, Princes & » Seigneurs quelconques, d'imprudence, d'abfence du Capitaine lors de la perte, de baratterie de Patron, Maître ou Mariniers, & généralement de tous autres périls, fortunes ou cas fortuits qui pourroient avenir, en quelque maniere que ce foit, prévus ou impré,, vus. Et fi après la fortie du Vaiffeau du Port de fon départ, lefdites marchandises venoient par néceffité, ou dans la vue d'une plus grande fûreté, à être déchargées ou rechargées, en tout ou en ,, partie, à la mer ou en quelque efcale, dans un autre ou dans d'autres Bâtimens, petits ou grands, ce qui pourra être fait fans attendre notre approbation ou notre confentement, parce ,, que néanmoins vous ferez tenu de nous en inftruire auffitôt » que la nouvelle vous en fera parvenue, ou dans les trois jours fuivans au plus tard, nous courons les risques desdites marchandises fur les Bâtimens dans lefquels elles auront été renver» fées, ainfi que nous le courions auparavant, nous mettant du ,, tout en la place de vous ledit fieur

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pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & domma,, ges qui pourroient arriver ; & en cas de dommage, prife ou ,, perte dudit Navire ou marchandises, (ce que Dieu ne veuille) » promettons & nous obligeons de payer & rembourser à vous » ou au porteur de cette police, toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus, à proportion de la fomme que chacun ,, de nous aura affurée, auffi le dernier comme le premier ; & en tel cas, donnant chacun de nous pouvoir spécial à vous . . .

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ou à votre Commis, de travailler ou faire travailler à la falvation; promettant, en tout événement, de payer les frais & », dépens faits à ce fujet, foit qu'il y ait du recouvrement ou ,, non, ajoutant entiere foi & crédit au compte & ferment de la » personne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé» pens; confeffons être payés de la prime d'Affurance par les ,, mains de vous à

„ après la connoiffance de la ceffation des risques, laquelle prime „, nous eft néanmoins acquife dès ce moment, & fera reçue en " payement de la fomme à payer en cas cas de perte, d'avaries, fauf le rapport réciproque du plus ou du moins; nous ne paye„rons point d'avaries fi elles n'excedent

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Il nous fera diminué

» payement en payant dans

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pour cent. pour cent pour prompt

Ou

,, après la notification de l'abandon & de la perte. Nous vous », permettons expreffément de faire affurer tout votre capital, » même la prime. & la prime de la prime, fi bon vous semble & » quand bon vous femblera; le tout fait de bonne foi, fans frau,, de, foit le fufdit Navire ait une commiffion en guerre, que » non, fuivant l'Ordonnance de la Marine, fauf les cas dans lef», quels nous y avons dérogé; & en cas de contestations, nous ", conviendrons à l'amiable d'Arbitres Négocians pour juger nos ,, différens; & pour l'exécution du tout, nous obligeons tous nos biens, fpécialement de la part de l'Affuré, les chofes affurées ,, avec renonciation à toutes exceptions & tromperies contraires à ces préfentes conventions. En cas de guerre, hoftilités ou repréfailles avec quelque Puiffance maritime avant l'arrivée dudit Navire, la prime fera augmentée au cours de la Place.

Nantes le

Formule ufitée à Bourdeaux.

,, Nous, les Affureurs ci-deffous fignés, promettons & nous ,, obligeons d'affurer & affurons par ces préfentes

» lequel rifque courons & prenons à notre charge depuis le pre

mier jour & heure que lesdites marchandises ont été ou feront ,, chargées ou embarquées pour être menées à bord dudit Navire ,, ou Navires, & en iceux chargées, & durera jufqu'à ce que ledit Navire foit arrivé au Port & Havre de

& que lefdites marchandises & biens feront déchargés à terre à bon fauvement fans aucun dommage; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage, pourront naviguer ,, avant & arriere, à gauche & à droite, & faire toutes escales & demeures, tant forcées que volontaires, felon

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que femblera ,, audit Maître, Capitaine ou Pilote dudit Navire; de laquelle Affurance noufdits Affureurs prenons auffi à nos rifques & for» tune tous périls de mer, de feu, de vents, d'amis, d'ennemis de lettres de marque & de contre-marque, d'Arrêt & détention des Rois, des Princes ou Seigneurs quelconques, comme auffi la baratterie de Patron, Maîtres & Mariniers, & généralement tous ,, autres périls & fortunes qui pourront avenir en quelque maniere ,, que ce foit, & que l'on peut imaginer; nous mettant en tout & par-tout au lieu & place de vous M

» pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & dommages » qui pourroient arriver. Et cas avenant de pertes ou d'infortunes auxdites marchandifes & biens, (ce que Dieu ne veuille ) pro,, mettons & nous obligeons par ces préfentes de payer & rembourfer à vous M

ou à votre Commis, toute la perte & dommage par vous foufferte; favoir, eft un chacun de nous au prorata de la fomme „, par lui affurée, tant le premier que dernier Affureur, & ce dans trois mois prochainement enfuivant, après que nous aurons été bien & duement avertis de ladite perte ou dommages; & audit cas nous donnons, & un chacun de nous donne voir & mandement spécial à vous ou à votre Commis, & ,, tous autres qu'il appartiendra, pour, tant à notre dommage qu'à ,, notre profit, mettre la main à la falvation, & à bonifier lefdites

pou

marchandises & biens; & befoin étant, en faire la vente ,, & diftribution des deniers qui en proviendront, fans fur ce attendre notre permiffion ni avis; promettant de payer tous les frais & dépens qui fe feront à ces caufes, comme auffi tous

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les dommages, foit qu'il fe fauve quelque chofe ou point; aux» quels frais & dépens foi fera ajoutée fur le ferment de ceux qui les auront faits; de quoi nous nous tiendrons pour contens & fatisfaits fans aucun contredit, & déclarons que la prime

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le tout de bonne foi, fans dol, fraude, ni mal-engin, felon & » fuivant l'Ordonnance de Sa Majesté du mois d'Août 1681; & ,, en cas de contestation entre nous pour le fait de la présente » Affurance & dépendances d'icelle, nous conviendrons d'Arbitres pour juger nos différens. Et pour l'exécution du tout, », obligeons tous nos biens, avec renonciation à toutes exceptions & tromperies contraires à ces préfentes. Convenons en outre » que nous ne payerons d'avarie groffe & commune, fi elles ne s'élevent à un pour cent, & les avaries fimples & particulieres, ,, que dans le cas où elles excéderont trois pour cent, tant fur ,, les Navires que fur les cargaifons, & qu'à défaut de nouvelles, il vous fera permis de nous faire abandon dans un an, à compter du jour de fon dernier départ; nous foumettant à vous payer des effets ci-deffus trois mois après la notification, re,, nonçant à la lieue & demie par heure, & renonçant auffi à ,, tous articles de l'Ordonnance contraires aux ftipulations ci», deffus, fans lefquelles les préfentes n'euffent été faites. Ainfi fait » & paffé à Bourdeaux le

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la

perte

Formule de Londres.

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Au Nom de Dieu, Amen.

M.

tant en fon

,, propre nom qu'en celui de toute autre perfonne qu'il appartien,, dra, fur bonnes ou mauvaises nouvelles, fe fait affurer de

fur toute forte d'effets ou marchandises, ainfi », que fur le Corps, Agrès ou apparaux, Munitions, Artillerie, Chaloupe & autres Agrès du Navire ou Vaiffeau appellé

dont le Maître eft, après Dieu, pour ce présent voyage

» ou tel autre en fa place, ou fous tel autre nom, ou noms dont ledit Vaiffeau ou fon Capitaine font ou pourront être appellés. か Le rifque commençant fur les marchandifes depuis leur char