 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...de son consentement. ii ••> DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE SECTIONS PRÉCÉDENTES. 487. H ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans les deux mois précédens , un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...mentionnées dans V«t. 475. Disposition commune aux différentes Sections du Livre IV. 483. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédons , un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort dn même tribunal.... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 782
...article, les amendes réunies ne pourront jamais excéder 5oo fr. Il y aura récidive lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention à la pu sente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise. Art. i3. La présente... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...AUX TROIS SECTIONS ci- DESSUS. ARTICLE .CCCCLXXXIH. Il ya récidive dans tous les cas prévus par Iç présent livre , lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans les douze mois précédens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 646
...récidive dans tous les as prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contreenaut, dans les douze mois précédents, un premier jugement...contravention de police, commise dans le ressort du même ti imnal. » ; —Vu l'art, a de l'arrêté du 6 septembre 1819, par lequel maire de Chalons-snr-Saôue,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...lieu, pour récidive , contre lès personnes et dans les cas mentionnés en l'art. 4/g. 483. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...rendu contre le contrevenant, dans les douze mois préccdens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.... | |
 | 1869 - عدد الصفحات: 390
...affirmé le fait qui s'y trouve défini et prévu, savoir, qu'il a été rendu contre la contrevenante, dans les douze mois précédents, un premier jugement...police commise dans le ressort du même tribunal, et que cette référence suffit à justifier l'application des peines de la récidive ; — attendu... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - عدد الصفحات: 386
...l'ait. 4^ •! pour les contraventions de police : II ya (porte ce dernier article) récidive duis ton* les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a...rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédent, un premier jugement pour contravention de pnlin> commise dans le ressort du même tribunal.... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 336
...de pêche. » « Dans la loi du 12 mars 1841 : — « Art. 12. Il y aura récidive « lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention à la « présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle « autorise. » « Dans... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...son ordre ou de son consentement. Dispositions communes aux quatre Sections précédentes. 487. 11 ya récidive dans tous les cas prévus par le présent...lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les deux mois précédens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du... | |
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II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. 
