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" ... en prsence du conseil gnral de la commune et des fidles ; cet effet ils feront par crit, au moins deux jours d'avance... "
Mercure de France - 66
1790
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 37

France assemble nat - 1789
...Ecclfiaftiques fonctionnaires publics , dans l'glife de leurs Paroifles , & en prfence du Confeil gnral de la Commune & des Fidles > cet effet...leurs dclarations au Greffe de la Municipalit , de leur intention de prter le ferment , c fe concerteront avec le Maire pour arrter le jour. I V....
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Annales Politiques, Civiles, Et Littraires Du Dix-huitime Sicle, 17

Simon Nicolas Henri Linguet - 1790
...Ecclfiaftiques Fonctionnaires publics, dans l'Eglife de leurs Paroifles, & tous en prfence du Confeil gnral de la Commune & des Fidles ; cet effet...leurs dclarations au Greffe de la Municipalit de leur intention de prter le ferment, & fe concerteront avec le Maire pour fixer le jour. IV. Ceux...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 73-87

1790
...leurs paroisses, et en prsence du conseil gnral de la commune et des fidles; cet eft'tt ils feront par crit, au moins deux jours d'avance...leurs dclarations au greffe de la municipalit , de leur intention de prter le serment , et se ccnctrteront avec le maire pour arrter le jour. IV....
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...dans l'glise de leur paroisse & tous en prsence du conseil gnral de la commune &des fidelles; 'cet effet ils feront par crit, au moins deux jours d'avance , leur^id'daraiion au greffe de la C municipalit de leur intention de prter serment & se concerteront...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...publics , dans l'glise cl leurs paroisses , et en prsence du conseil gnral de la commune et des fidles ; cet effet ils feront par crit,...leurs dclarations au greffe de la municipalit , de leur intention de prter le serment , et se conceteront avec le maire pour arrter le jour. VL. Ceux...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal des ..., 8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...publics, dans l'glise de Leur paroisse, et tous en prsence du conseil-gnral de la commune et des fidles. À cet effet, ils feront , par crit , au moins deux jours djayance, leur dclaration au greffe de la municipalit, de leur intention de prter le serment,...
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La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, 1

Alcide Beauchesne - 1870 - : 596
...fonctionnaires publies, dans l'glise de leurs paroisses et en prsence du conseil gnral de la commune et des fidles ; cet effet, ils feront par crit, au moins deux jours d'avance, leur dclaration an greffe de la municipalit de leur intention de prter le serment, et se concerteront...
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Pii vi. pont. max. acta quibus Ecclesiae catholicae calamitatibus ..., 1

pope Pius VI - 1871
...l'Eglise de leur* paroisses , et en prsence du Conseil gnral de ¡a Commune et des fidles. A cet effet ils feront par crit, au moins deux jours d'avance , leurs dclarations au Greffe de leur Municipalit, de leur intention de prter le serment, et se concerteront avec le Maire pour...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., 1

pope Pius VI - 1871
...l'Eglise de leurs paroisses , et en prsence du Conseil gnral de la Commune et des fidles. A cet effet ils feront par crit, au moins deux jours d'avance , leurs dclarations an Greffe de leur Municipalit, de leur intention de prter le serment, et se concerteront avec le...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des ..., 21

1885
...fonctionnaires publics, dans l'glise de leurs paroisses, et en prsence du conseil gnral del commune et des fidles; cet effet, ils feront par crit,...deux jours d'avance, leurs dclarations au greffe del municipalit, de leur intention de prter le serment, et se concerteront avec le maire pour...
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