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" ... uniforme; 7 Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique tablie par la Constitution, sans en avoir t requis; mais lorsque l'ordre public troubl ou la patrie en pril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens... "
Mercure de France - 134
1790
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 73-87

1790
...articles qui ne sont pas moins rprhensibles. La force arme est essentiellement obissante. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique tablie par la constitution , sans voir t requis . D'o il suit que les citoyens arms seront de purs automates...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
...aucune des assembles politiques , s'ils sont arms ou seulement vtus d'un unifurme. Septimement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique tablie par la constitution , sans en avoir t requis : mais lorsque l'urdre public troubl ou la patrie en pril...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation ..., 147 26

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1852
...la force publique, et destine essentiellement agir contre les ennemis du dehors, et enfin que les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique tablie par la constitution sans en avoir t requis, mais que, lorsque l'ordre public troubl ou la patrie en...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., 1

France constitutions - 1875
...suffrage dans aucune des assembles politiques, s'ils sont arms ou seulement vtus d'un uniforme; 7 Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique tablie par la Constitution, sans en avoir t requis; mais lorsque l'ordre public troubl ou la patrie en pril...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 2

France - 1834
...aucune des assembles politiques, s'ils sont arms ou seulement vtus d'un uniforme. . Septimement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique tablie par la constitution , sans en avoir t requis; mais lorsque l'ordre public troubl ou la patrie en pril...
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