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" ... uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - الصفحة 134
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., الأعداد 73-87

1790 - عدد الصفحات: 880
...articles qui ne sont pas moins répréhensibles. « La force armée est essentiellement obéissante. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans •voir été requis «. D'où il suit que les citoyens armés seront de purs automates...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 1

France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...aucune des assemblées politiques , s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un unifurme. Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis : mais lorsque l'urdre public troublé ou la patrie en péril...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., المجلد 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 606
...la force publique, et destinée essentiellement à agir contre les ennemis du dehors, et enfin que les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution sans en avoir été requis, mais que, lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en...

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., المجلد 1

France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...suffrage dans aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 2

France - 1834 - عدد الصفحات: 416
...aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme. . Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril...

Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790 - عدد الصفحات: 526
...s'its font armés ou feulement vêtus .- «fun uniforme ». « 7°. Les citoyens ne pourront refufer le fervice dont ils feront requis légalement ». « 8°. Les citoyens ne peuvent exercer aucun a£le de la force publique établie par la conftitution , fans avoir eu: requis ». /• « 9°. Les...




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