Google YouTube Gmail Drive »
 
" ... provisions, ils ne pourront prtendre aucune indemnit. Ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont paye leurs prdcesseurs, ne pourront prtendre... "
Mercure de France - 42
1790
-

Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 37

France assemble nat - 1789
...qu' un intervalle de temps aprs leurs provisions , et sans rapport immdiat auxdites provisions , ils 'ne pourront prtendre aucune indemnit. Ceux qui auront obtenu des breveta de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont paye leurs prdcesseurs, ne...
-

Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6

Rvolutions de Paris - 1790
...retenue qu' un intervalle de temps aprs leurs provisions, et sans rapport susdites provisions, ils ne pourront prtendre aucune indemnit; ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont paye Jeurs prdcesseurs , ne pourront prtendre aucune...
-

Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 73-87

1790
...retenue- qu' un intervalle de temps aprs leurs provisions,, et sans rapport auvdites provisions, ils ne pourront prtendre aucune indemnit; ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont paye leurs prdcesseurs , ne pourront prtendre' ...
-

Le Courier de Provence, 11

Etienne Dumont - 1791
...retenue qu' un intervalle de temps . aprs leurs provisions, et sans rapport auxdites provisions, ils ne pourront prtendre aucune indemnit :...ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont paye leurs prdcesseurs, ne pourront pitendre aucune...
-

Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 2

France - 1834
...qu' un intervalle de temps aprs leurs provisions, et sans rapport immdiat auxdites provisions, ils ne pourront prtendre aucune indemnit. Ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont pave leur prdcesseur , ne pourront prtendre aucune...
-




  1. PDF