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" Les contrats d'assurances, raison de la valeur de la prime et les abaudonnements faits en consquence sur le pied de la valeur des objets abandonns ; mais en temps de guerre les droits seront rduits moiti. "
Mercure de France - 98
1790
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 37

France assemble nat - 1789
...contrats d'assurances , raison de la valeur de la prime, et les abandonnemens faits en consquence sur le pied de la valeur des objets abandonns ; mais en temps de guerre les droits feront rduits moiti ; : AR T. I X. Les baux de pturages , non-excdant la an-...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6

Rvolutions de Paris - 1790
...contrats d'assurances , raison de la valeur de la prime ; et les endossemens faits eu consquence sur le pied de la valeur des objets abandonns ; mais en temps de guerre le droit sur la prime sera de moiti.! 9. Les reconnoissances et les baux ( chetel de bestiaux , d'aprs...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...contrats d'assurances, raison de la valeur de la prime ; & les endossemens faits en consquence sur le pied de la valeur des objets abandonns; mais en temps de guerre le droit sur la prime sera de moiti. 9. Les reconnoissances & les baux chetel de bestiaux , d'aprs...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1885
...contrats d'assurances, raison de la valeur de la prime et les abaudonnements faits en consquence sur le pied de la valeur des objets abandonns ; mais en temps de guerre les droits seront rduits moiti. Art. 9. Les reconnaissances et les baux cheptel de bestiaux,...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des ..., 21

1885
...contrats d'assurances, raison de la valeur de la prime, et les abonnements fails en consquence sur le pied de la valeur des objets abandonns; mais en temps de guerre les droits seront rduits moiti ; Art 9. Les reconnaissances et les baux cheptel de bestiaux,...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 2

France - 1834
...contrats d'assurance, raison de la valeur de la prime, et les abandonuemens faits en consquence sur le pied de la valeur des objets abandonns; mais en temps de guerre , les droits seront rduits moiti; 9" Les reconnaissances et les -baux cheptel de bestiaux,...
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