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" Juillet dernier, concernant la Conftitution civile du Clerg ; l'effet de quoi le Maire fera tenu huitaine aprs l'expiration defdits dlais , de... "
Mercure de France - 66
1790
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 37

France assemble nat - 1789
...Municipalit. V. en cas de vacance par dmiffion , la forme du titre fecond du Dcret du il Juillet dernier , concernant la Conftitution civile...le Maire fera tenu , huitaine aprs l'expiration dfd;ts dlais, de dnoncer le dfaut ,de predation de ferment ; favoir , as la part de l'Evque...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littraires Du Dix-huitime Sicle, 17

Simon Nicolas Henri Linguet - 1790
...leur remplacement comme au cas de vacance par demilon , la forme du titre II du dcret du il Juillet dernier, concernant la Conftitution civile...huitaine aprs l'expiration defdits dlais , de dcnoncer le dfaut de prcfbf ion de ferment ; favoir , de la part de l'Evque ou ci-devant Archevque,...
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