...Municipalité. V. •en cas de vacance par démiffion , à la forme du titre fecond du Décret du il Juillet dernier , concernant la Conftitution civile...le Maire fera tenu , huitaine après l'expiration défd;ts délais, de dénoncer le défaut ,de predation de ferment ; favoir , as la part de l'Evèque...

...leur remplacement comme au cas de vacance par demilïîon , à la forme du titre II du décret du il Juillet dernier, concernant la Conftitution civile...huitaine après l'expiration defdits délais , de dcnoncer le défaut de prcfbf ion de ferment ; favoir , de la part de l'Evêque ou ci-devant Archevêque,...

..., à la forme du titre II du décret du la JuïV.et dernier , concernant la constitution civile dû Clergé, à l'effet de quoi le maire fera tenu, huitaine...l'expiration defdits délais , de dénoncer le défaut de prédation de ferment , tfcavoir : de la part de l'évêque ou ci devant archevêque, de fes vicaires,...