blique, dont votre prudence & votre juftice vous cuffent rendus fi économes! vous qui avez fait intervenir la religion dans la divifion du royaume, & qui avez, pour ainfi dire, planté le figne de la croix fur toutes les limites des départemens; vous enfin, qui favez que dieu eft auffi néceffaire aux hommes que la liberté ! ah! loin de vous, tout fyftême qui ôteroit au vice un frein que les loix ne donnent pas toujours, & qui 'éteindroit le dernier efpoir de la vertu malhaureufe. En terminant fon difcours, dont nous fupprimons les perfonnalités, M. de Mirabeau a propofé de fufpendre les ordicette propofition a tout - à - coup changé les applaudiffemens en murmures. M de Mirabeau & M. Durand de Maillane ont foutenu que ce projet étoit canonique.

nations :

Si la place nous le permettoit, nous copierions ici le difcours fage & touchant de M. l'Abbé de Montefquiou, de qui nous ne citerons, pour le moment, que ces mots : «c j'approuve ceux qui difent la vérité, & je voudrois ne voir applaudir dans cette affemblée que les hommes qui font purs & fimples comme elle,,. Il a puifé les principes du clergé dans le premier concile cecuménique, celui de Nicée, dans la tradition & l'ufage conftant de l'églife: les huées l'ont affailli quand il a dit mon opinion eft done qu'on fe retire devant le roi pour le fupplier d'employer les formes légales; & fi ce décret eft rejeté, mon dernier vœu eft pour que ce refus ne vous laiffe jamais d'affreux remords,,. On a renvoyé la fuite de la difcuffion au lendemain

Du famedi matin 27 noembre

Sur la rédaction de M. d'André, on a décrété que les membres des administrations & des directoires de diftricts ne pourront à l'avenir être nommés receveurs de diftricts. Ceux qui auront été élus jufqu'à ce jour feront tenus d'opter.

Le refte de la féance a été absorbé par un long rapport de M. Duport, fur l'organisation des jurés nous le ferons connoître lorfqu'il fera mis en difcuffion.

Du famedi, féance du foir.

En conféquence de l'ajournement d'hier, la difcuffion fur la dénonciation de l'églife gallicane au nom du comité des recherches, a été reprife par M. Péthion.

Il a d'abord affirmé que la théologie étoit à la religion ce que la chicane eft à la juftice; que les décrets fur l'organisation du clergé ne touchent nullement à la puiffance fpirituelle; qu'inftituer & déposer des évêques & des pasteurs, étoient des actes purement civils. Il a crulever les fcrupules des prélats, des prêtres & des fidèles, en difant. Il n'appartient à perfonne d'opiner individuellement où la majorité a parlé». Les moyens qu'avoient employés la veille M, Voidel & M. de Mirabeau, ont amené M. Péthion à l'adoption du décret du comité.

Efpérant trop légèrement que le clergé feroit écouté patiemment, à la fuite d'accufations fi multipliées, M. l'abbé Maury n'a prononcé qu'au milieu des murmures & d'interruptions perpétuelles, un difcours dont un rapide extrait ne donneroit que de foibles idées.

Vers la fin, M. l'abbé Maury ayant imputé

à M. de Mirabeau d'avoir dit que « chaque évêque étoit univerfel, & que c'étoit-là une des quatre propofitions enfeignées par l'églife de France en 1686; M. de Mirabeau lui a donné le démenti le plus formel, en lui difant : « non, je n'ai jamais proféré ces paroles, que tout évêque fut un évêque univerfel. Ces ridicules paroles ne font jamais forties que de votre bouche. Les quatre articles de l'églife gallicane portoient que les évêques recevoient leur jurifdiction de Dieu; que leur caractère étoit divin, & par conféquent univerfel. J'ai dit que l'effence d'un tel caractère étoit de n'être point limité. Je n'ai point dit que l'ordination conférât un caractère univerfel.

M. l'abbé Maury, s'attachant aux expreffions de fon adverfaire, a répondu : « je m'engage à prouver deux propofitions; que se que M. de Mirabeau a dit n'eft autre chose que ce que j'ai dit moi-même, & que ce qu'il a dit n'eft pas forti d'une bouche ridicule, mais d'une tête abfurde. Vous dites que le caractère des évêques eft de droit divin, & conféquemment univerfel; ce caractère ne leur eft tranfmis que par l'ordination; elle leur confère donc un caractère univerfel; & fi les circonfcriptions géographiques ne peuvent fixer des bornes à un caractère divin, l'ordination qui le leur confère les inftitue donc évêques univerfels ».

cc Si cependant, a ajouté l'orateur dans fa péroraifon, il falloit répondre à cette partie du rapport, où, du ton le plus augufte, on. s'eft permis de cenfurer tous les évêques, tandis que le corps légiflatif do entourer les pasteurs de l'églife du refpect le plus profond, nous dirions qu'il y a autant de lâcheté que d'injustice à at

taquer des hommes qui ne peuvent répondre que par la patience; nous dirions que ce elergé, appelé dans cette Affembléc au nom du Dieu de paix...... ne devoit pas s'attendre, en venant prendre place parmi les représentans de la nation, à fe voir livré au mépris du peuple dans cette tribune; nous dirions que fi nos ennemis ne trouvent pas notre tombeau affez profond pour nous croire anéantis...... Le moment de la vérité cft venu, vous l'entendrez ».

Votre perfécution nous reconquérera la confidération publique. Prenez-y garde, il eft dangereux de faire des martyrs, & de perfécuter des hommes qui ont une confcience, qui font difpofés à rendre à Céfar ce qui appartient à Céfar; mais auffi de rendre à Dieu ce qui appartient à Dieu, & qui font prêts à prouver par leur mort, s'il le faut, que s'ils n'ont pu fe concilier votre bienveillance, ils favent forcer votre eftime ».

M. Camus a paraphrasé l'opinion de M. Barnave fur les dangers de l'ajournement. Il a avancé que l'Affemblée nationale, comme corps conftituant, avoit le droit d'admettre ou de rejetter la Religion catholique, & ne s'étoit fervi de ce malheureux pouvoir que pour adopter cette Religion.

M. Camus a déféré la priorité au décret du comité des recherches. Celui de M. de Mirabeau lui a paru entraîner de trop grands inconvé niens. Le ferment civique exigé des confeffeurs, gênéroit la confiance dans un acte étranger à la puiffanee civile; ôter aux évêques le choix libre de leurs vicaires, ce feroit rétracter un décret.

A la remarque judicieufe de M. de Cazalès qu'il n'y avoit pas de procédé plus extraordinaire

que celui de fermer la difcuffion quand un feul membre a été entendu pour un des partis, le préfident a répondu que le décret étoit prononcé. Ainfi s'eft terminée cette mémorable féance, & le projet a été décrété tel qu'il fuit :

L'affemblée nationale, oui le rapport qui lui a été fait au nom de fes comités eccléhaftique, des rapports, d'aliénation & des, recherches, décrète ce qui fuit:

ART. I. Les évêques, ci-devant archevêques, & les curés confervés en fonctions, feront tenus, s'ils ne l'ont pas fait, de prêter le ferment auquel ils font affujétis par l'article XXXIX du décret du 24 juillet dernier, & réglé par les articles XXI & XXXVIII de celui du 12 du même mois, concernant la constitution civile du clergé; en conféquence, ils jareront, en vertu de ce dernier décret, de veiller avec foin.fur les fidèles du diocèle ou de la paroiffe qui leur eft confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi, & de maintenir de tout leur pouvoir, la conftitution décrétée par l'affemblée nationale, & acceptée par le roi; favoir, ceux qui font actuellement dans leurs diocèfes ou leurs cures, dans la huitaine ; ceux qui font abfens, mais qui font en France, dans un mois; & ceux qui font en pays étrangers, dans deux mois, le tout à compter de la publication du préfent décret.

II. Les vicaires des évêques, les fupérieurs & directeurs des féminaires, les vicaires dss curés, les profeffeurs de féminaires & de colléges, & tous autres eccléfiaftiques fonctionnaires publics, feront, dans le même délai, le ferment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi, & de maintenir de tout-leur pouvoir, la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale & acceptée par le roi.